Lettre n°8 au maire

Monsieur Alain MARTY
Mairie
11 place Pierre Messmer
57400 SARREBOURG

Objet : 14 rue de Lupin – votre réponse de ce jour

Monsieur le Maire,

En bonne suite à mon courriel du 18 juin, vous venez de me faire parvenir une partie des éléments sollicités.

Je constate, tout d’abord, que vous éludez la question de l’implication de l’exécutif de la mandature précédente dans cette opération de location immobilière, en particulier la responsabilité personnelle et pénale éventuelle de Monsieur Jean-Charles THIS qui a été, tout comme Roland KLEIN, votre comparse pendant 31 ans.

Vous n’ignorez pas que cette situation relève d’un conflit d’intérêts avéré.

Or, le conflit d’intérêts est l’un des éléments constitutifs du délit de corruption.

De plus, vous ne pouvez ignorer l’identité des bénéficiaires de l’association RPR, ni de ses mandataires sociaux.

Il est étrange que la ville ait contracté avec l’association RPR, représentée par Monsieur Jean PEDRETTI, en sa qualité de trésorier et non par son président, qui est le représentant légal.

Je vous prie donc de me faire parvenir le PV de l’association RPR qui a dument mandaté Monsieur PEDRETTI aux fins de signature de la convention avec la ville, PV qui doit être obligatoirement annexé à la convention.

D’autre part, qui était le président de cette association RPR à ce moment-là ?

Il est également très étrange de me renvoyer sur le tribunal pour obtenir les éléments dont vous avez forcément connaissance, en vos multiples qualités, notamment de maire et de patron du RPR local, devenu UMP puis LR.

D’autre part, il est stipulé dans la convention que « la durée sera d’un an, renouvelable d’année en année sans pouvoir excéder douze ans. Date d’effet à compter du 15 juin 2006. »

Je vous prie donc de m’adresser copie des avenants de prolongation depuis le 15 juin 2018.

De plus, selon mes informations, cette location cèlerait d’autres flux financiers dont le but aurait été de renflouer l’association RPR, et donc, in fine, de financer des campagnes électorales locales, voire nationales.

L’un de ces moyens d’alimenter l’association RPR, aurait été de faire payer par la ville des travaux fictifs dans ce local.

La non-réalisation de ces travaux aurait d’ailleurs pu mettre en danger la vie des occupants.

Afin de me forger une opinion définitive sur cette affaire, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir copie de toutes les pièces afférentes à la relation entre la ville et le RPR depuis le début de cette opération.

A défaut, je vous remercie de m’attester sur l’honneur, qu’aucun flux financier n’a été effectué au profit de l’association RPR par la ville, hormis le loyer de 200 euros mensuel.

Dans l’attente de vous lire au plus vite, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Fabien KUHN

Copie :
Membres du conseil municipal

PJ :
20200618 Lettre n°7 à M. MARTY
20200619 Réponse de M. MARTY