Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Déposé par Télérecours
Sarrebourg, le mercredi 5 mai 2021
Requête n°448658
7ème Chambre
Présidente : Madame Christine MAUGÜÉ
Requérant : Monsieur Fabien KUHN
Contre : Monsieur Alain MARTY
Rapporteur public : Monsieur Marc Pichon de Vendeuil
Rapporteur : Monsieur Yohann Bouquerel
Objet : Audience du 12 mai 2021
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Messieurs les Rapporteurs,
Je fais suite à votre lettre m’avisant de la date de l’audience qui se tiendra le 12 mai 2021 et vous en remercie.
Je vous prie par la présente de bien vouloir me confirmer que vous avez bien procédé à l’audition du Général Christian Baptiste, qui s’est d’ailleurs proposé de témoigner si vous lui en faites la demande, tel qu’il ressort de l’échange ci-joint que j’ai eu avec lui le 18 mars 2021 (pièces n°54 et n°55 ci-jointes).
Vous voudrez bien me confirmer également que vous avez procédé à toutes les vérifications au sujet de la lettre de Monsieur Cambas et notamment de vous êtes assurés qu’il en est bien l’auteur, qu’il ne l’a pas écrite sous une pression quelconque et qu’elle reflète bien la réalité.
Naturellement, je souhaite obtenir copie du résultat des deux actes d’enquête précités.
Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Rapporteurs, l’assurance de ma haute considération.
Fabien KUHN
Inventaire des pièces jointes :
54. 20210317 Lettre au Général Christian BAPTISTE
55. 20210318 Echanges avec le Général BAPTISTE