Bruno Lasserre, magistrat et vice-président du Conseil d’État, le 21 mai 2021 :
Pour inspirer confiance dans la justice…
Les juges n’ont en effet pas d’autre choix que d’adapter leurs pratiques aux enjeux des contentieux qu’ils ont à connaître, sauf à anéantir leur crédibilité et leur légitimité.
C’est la clé de la confiance que leur accorde les justiciables.
La légitimité du juge dépendra aussi de sa capacité à rendre des décisions réalistes, effectivement exécutables et politiquement acceptables.
Il y a un risque certain pour le juge à donner l’impression qu’il se substitue au pouvoir politique dans ces domaines où l’action publique est aux prises avec une très grande complexité et de très grandes contraintes.
De ce point de vue, la méthode mise en œuvre dans l’affaire commune de Grande Synthe me paraît sage : le Conseil d’État n’a pas défini lui-même ce qui est désirable pour lutter contre le changement climatique ; il s’est contenté – mais c’est déjà beaucoup – de prendre au mot le gouvernement en lui demandant de rendre des comptes sur les engagements précis qu’il avait pris dans l’Accord de Paris et traduits dans la loi.
En faisant de son prétoire un lieu de transparence et de responsabilité pour le politique, le juge garantit, je le crois, l’acceptabilité de ses décisions.