Un parfum de scandale, lettre du 25 novembre 2021 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire

Objet : Réponses aux courriers d’Alain Marty du 21 octobre / Situation précise des dossiers / INSPECTION EN COURS A L’EHPAD LES JARDINS

Le 21 octobre 2021 Alain Marty nous a adressé des courriers :

– L’un relatif aux procédures judiciaires engagées par ses opposants : ce courrier se suffit à lui-même tellement il est sans aucun intérêt et donc je ne perdrai pas de temps à y répondre. Je souligne simplement que ce courrier contrevient au règlement qui interdit au maire de faire des communications politiques dans l’agenda mensuel au motif que l’opposition y est privée de droit de réponse.

– Le second, relatif à la situation à l’EHPAD, signé par Étienne Warnery sous la dictée d’Alain Marty : c’est à ce courrier que je veux apporter des réponses sérieuses et vraies afin que personne ne tombe dans le piège tendu par Alain Marty qui sous-entend que mes actions ne seraient guidées que par des considérations politiciennes, alors que la situation est grave au point que l’ARS enquête très sérieusement et délègue une brigade de 10 spécialistes sur le site de l’EHPAD depuis le mercredi 24 novembre 2021. Le courrier signé par Étienne Warnery a pour seul objet de permettre à Alain Marty de se défausser de sa responsabilité qui est écrasante.

Retour au réel.

Les mensonges d’Alain Marty ne résisteront pas à mes preuves.

La situation à l’EHPAD est telle que suite à ma saisine de l’ARS du 21 avril 2021, des enquêtes particulièrement fouillées ont été diligentées et une inspection générale de l’EHPAD est en cours.

Alain Marty et Étienne Warnery ont entretenu l’illusion d’un soutien de la fondation Pompidou, notamment financier. J’ai donc vérifié, et de la réponse ci-jointe (PJ1) que m’a faite Monsieur Richard Hutin, directeur général de la fondation Pompidou, il ressort clairement qu’il n’y aura pas de future collaboration entre les 2 entités.

La manœuvre d’Alain Marty qui a consisté à accréditer le soutien de la fondation Pompidou a donc lamentablement échoué, de même qu’avait échoué la manœuvre pour impliquer le Général Christian Baptiste, délégué national de l’Ordre des Compagnons de la Libération, dont la présence lors de l’inauguration de la stèle le 1^er mars 2020 a été un piège tendu par Alain Marty.

À cet effet, je rappelle que cette inauguration est illégale, que la lettre transmise (PJ4) en dernier recours par Alain Marty au Conseil d’État est susceptible d’être un faux en écritures, et qu’en conséquence le Conseil d’État aurait pu invalider l’élection s’il n’y avait eu le délai de 5 jours dans lequel il faut signaler toutes les illégalités constatées. Or il m’était impossible d’apporter toutes les preuves dans ce délai particulièrement court (PJ3-PJ4-PJ5-PJ6).

Alain Marty éprouve du mépris pour tout le monde.

D’abord pour moi, opposant constructif et dynamique, mais aussi pour sa majorité n’hésitant pas à aller jusqu’à qualifier son premier adjoint « d’obséquieux ».

Il éprouve aussi du mépris pour les résidents et le personnel de l’EHPAD puisqu’il est resté totalement inerte devant les nombreuses alertes qui lui ont été faites depuis très longtemps.

La première alerte lui a été adressée par le syndicat CGT le 22 novembre 2019.

D’autres alertes ont suivi y compris de sa propre majorité.

C’est d’ailleurs lorsque j’ai voulu évoquer l’une de ces alertes qui viennent de son propre camp, qu’il m’a censuré lors de notre dernier conseil du 27 septembre. Pire, afin que je ne puisse le relancer, il a immédiatement mis fin à la séance.

C’est donc dans ses conditions que j’ai pris la décision de m’adresser à vous toutes et tous suite à l’envoi des courriers effectués par Alain Marty le 21 octobre.

Je rappelle qu’en plus de m’avoir censuré le 27 septembre, il avait déjà imposé un huis clos le 12 juillet 2021 pour éviter que la presse et le public ne constatent son impossibilité à apporter des réponses claires et vraies aux questions que je lui avais posées.

Ce sont donc 2 censures qu’il a commises à mon encontre.

J’en viens maintenant aux preuves de sa responsabilité, puisqu’il fanfaronne toujours en expliquant que je l’accuse sans preuves. Il n’y a pourtant jamais d’accusations de ma part, il n’y a que des interrogations légitimes et d’intérêt général.

I. Les preuves en sa possession :

1. Le courrier de 2019 de la CGT qui accuse Alain Marty :

Ce courrier d’expert comme celui de la majorité est consultable à la mairie.

Voici les extraits significatifs du courrier du 22 novembre 2019 de Mathieu PIOTRKOWSKI, secrétaire Général de l’Union Départementale CGT Santé et Action Sociale de Moselle :

– « Nous avons rencontré le directeur de la maison de retraite M. WARNERY le 27 septembre. »

– « Lors de notre rencontre j’ai été particulièrement interpellé par le manque de connaissance de M. WARNERY, quant à ses obligations légales en terme de gestion de personnel mais également en terme de gestion de l’établissement. Je me permets de vous préciser que je suis titulaire d’un Master 2 en Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social et qu’à cet égard et au regard de mes responsabilités départementale de la CGT santé et action sociale je connais bien le fonctionnement des EHPADS. »

– « Nous vous alertons sur le fait que les agissements de M. WARNERY sont de nature à mettre en danger les résidents et les salariés et des risques qu’il vous fait encourir du fait de votre responsabilité de président. »

2. L’un des courriers de 2020 de la majorité qui accuse Alain Marty :

La seule phrase que j’ai eu le temps de prononcer le 27 septembre avant sa censure a été : « Je vais vous lire un courrier que vous aviez reçu d’un membre de votre majorité du 30 septembre 2020. ». J’ajoute qu’il ne l’a d’ailleurs pas démenti dans ses 3 courriers.

Voici les extraits les plus significatifs de cette lettre manuscrite longue de 5 pages :

– « Je me permets de vous écrire aujourd’hui pour vous informer et alerter de faits et situations regrettables au sein de l’association « Les Jardins » EHPAD allant jusqu’à certainement nuire à sa réputation. »

– « Parfois, en hiver où maintenant qu’il fait froid, le radiateur est éteint. »

– « Très peu d’effort pour le soin et la composition nutritionnelle des menus. »

– « Aucune information sur l’état de santé de nos résidents. »

– « Chaque résident est seul dans sa chambre sans voir quasi personne de l’après-midi. »

– Les résidents sont « incapables de se défendre et subissent une sorte de maltraitance. »

– « Le dysfonctionnement managérial et organisationnel de l’établissement pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois. »

– « Si vous voulez bien donner suite à ce courrier, certains usagers, et moi serons à votre disposition. »

Il connaît parfaitement le contenu intégral de ce courrier car il détient l’original. Sa surprise le 19 octobre a été de constater que j’en avais copie puisque j’en ai révélé des extraits significatifs. Cela aurait dû définitivement l’empêcher le 21 octobre de nier l’évidence et d’oser encore mentir pour échapper à sa responsabilité pénale telle que définie par l’article 223-7 du Code pénal : « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

3. Le harcèlement de la direction de l’EHPAD selon ce même courrier de la majorité :

Pour répondre à l’accusation d’un prétendu harcèlement de ma part à son encontre et aussi parce qu’il y a eu une condamnation récente d’un directeur d’EHPAD à 12 mois de prison avec sursis et à 5 000 € d’amende pour harcèlement moral, je me vois contraint de faire aussi état de ce passage du courrier de la majorité :

« Le harcèlement de M. Warnery à l’encontre de […]. Un premier RV le 20 juillet puis quelques jours plus tard une nouvelle convocation puis lui demander de remplir une attestation d’appel à témoin pour attaquer […] pour diffamation. Puis une 3ème convocation pour lui demander cette attestation que […] a refusé. Par conséquent a-t-il répondu « Je vous citerai quand même dans mon attestation comme témoin ! ». […] il semble y avoir une compromission […] au détriment des résidents et des familles usagers qui sont d’une part pour les résidents incapables de se défendre et qui subissent disons le, une sorte de maltraitance et les familles tenues à l’écart, mal informées et par là impuissantes à agir. »

Si Alain Marty a le sentiment d’être « victime d’un harcèlement constant » « depuis les élections municipales de mars 2020 » de ma part c’est parce qu’il règne sans partage. Peut-être devrait-il prendre exemple sur Pierre Messmer qui s’est retiré de la vie politique à l’âge de 72 ans. À la fin de la présente mandature, Alain Marty aura été maire pendant 37 ans, après avoir été adjoint pendant 12 ans, ce qui veut dire qu’il aura sévi pendant 49 ans.

On constate aujourd’hui les dégâts.

4. Mon signalement du 21 avril 2021 à l’ARS :

Ma saisine s’est fondée sur une lettre qui comportait une obligation morale de ma part de faire vérifier les faits dénoncés par son auteur car ils sont particulièrement graves et principalement imputables aux impérities de la direction.

D’ailleurs ce courrier ne fait que confirmer les autres courriers reçus par Alain Marty et par moi-même. Il a donc été valablement saisi et pourtant il s’est bien gardé de faire son devoir. Ma conscience me commandait de ne pas jeter ce courrier à la poubelle. C’est pourquoi j’ai saisi l’ARS qui est la seule autorité de tutelle capable de remettre de l’ordre dans cet établissement car malheureusement depuis le départ de la fondation Pompidou, Alain Marty est le seul maître à bord.

J’ai écrit à Alain Marty dans ma lettre du 19 octobre « qu’un maire ne devrait jamais faire peur à ses concitoyens au point de les obliger à m’alerter sur des dysfonctionnements majeurs dont vous êtes seul responsable. » D’ailleurs, ce n’est pas le seul dossier où les gens ne veulent pas parler car ils ont peur des représailles et savent qu’il ne réglera aucun problème.

Extraits de la lettre postale que j’ai reçue le 16 avril 2021 :

– « Je suis désolé de la faire sous le couvert de l’anonymat mais je crains pour mon emploi au sein de mon association. Monsieur MARTY fait régner un climat de terreur, c’est pour cela que je ne peux vous révéler mon identité. Des salariés très impliqués dans le fonctionnement de l’établissement sont en arrêt maladie à cause de ses agissements et vont être licenciés. »

– « De plus je tenais à vous informer également des agissements de ce petit directeur Etienne WARNERY qui lui aussi par son comportement et ses agissements a obligé des salariés à se mettre en maladie et à rentrer dans des dépressions sévères. Des plaintes ont été déposées contre lui par des salariés. »

– « De plus nous sommes obligés dans les différents services de l’association de faire des économies importantes au détriment de la prise en charges des personnes âgées alors qu’il fait des travaux très importants dans son pavillon et dans ceux des différents adjoints. »

– « Un certain nombre de décès COVID dans l’établissement n’ont jamais été déclarés comme tel. »

– « Nous avons tous un doute sur ses capacités pour exercer son travail de directeur et sur son honnêteté. »

– « Je vous laisse le soin de vérifier mes dires. »

5. Hydrocarbures dangereux ?

Je dois aussi bifurquer sur le rapport d’EnvirEauSol commandé suite à ma lettre du 6 juillet 2021 qui était accompagnée d’une série de photos prouvant que la source de la pollution de la Sarre se situe au niveau de la casse automobile de la rue des Pêcheurs et que ces hydrocarbures se répandent sur la route (PJ7). C’est encore un sujet d’une particulière gravité qui est susceptible de causer des blessés et des morts sur la route. Le mode opératoire d’Alain Marty est le même qu’à celui de l’EHPAD : inaction, opacité et absence de résolution du problème. Ici le problème existe depuis au moins 2010, c’est pour cela que je fais ce rappel historique.

Extraits d’articles du RL : « Dans la nuit du 12 au 13 mai 2010, le ciel de Sarrebourg était rougeoyant. Un violent incendie s’était déclaré dans un entrepôt de l’entreprise. Les pompiers de cinq centres de secours avaient été mobilisés pour maîtriser le sinistre, luttant contre un brasier impressionnant. ». Le 22 juillet 2019 a eu lieu un important incendie : « Selon les premiers témoignages, « c’est en mettant une voiture dans le broyeur avec la machine que la voiture s’est brusquement embrasée. Il y a probablement eu une étincelle qui a mis le feu à un reste d’essence ». »

Le drame mortel que je soulève est survenu le 5 octobre 2021. Reste à savoir si les faits sont corroborés par le rapport de police de l’accident et par le rapport d’EnvirEauSol qui ne doit pas être favorable à Alain Marty sinon il en aurait fait état le 27 septembre. L’accident aurait-il pu être éviter si Alain Marty avait fait sécuriser cette route accidentogène ? Lors du conseil communautaire du 17 juin 2021, j’avais interrogé Roland Klein qui m’avait répondu que ce dossier est de la responsabilité du maire mais surtout qu’en 2019 une alerte avait été faite au SDIS et une mise en demeure de l’entreprise concernée avait été réalisée. Il faut croire que rien n’a été fait sinon il aurait répondu sur ce point le 12 juillet.

Et si le 27 septembre il avait choisi de me répondre plutôt que d’imposer l’omerta alors je n’aurais rien dit car j’aurais obtenu son plan d’action et les conclusions du rapport d’EnvirEauSol. Mais comme il est adepte de l’opacité et que cette négligence a peut-être coûté une vie, je n’ai pas le droit de me taire et je n’ai pas envie de prévenir la famille comme on me l’a demandé tant que les responsabilités ne sont pas bien établies.

Le rapport de police confirmera-t-il l’exactitude des informations qui m’ont été confiées ? La cause en serait selon ma source qui est particulièrement compétent mais qui tient à rester anonyme que : « Les camions qui viennent récupérer les véhicules écrasés par l’entreprise prennent la D955 pour rejoindre le contournement et les fluides contenus restants dans les véhicules écrasés se répandent en particulier dans les virages car les remorques contenants les véhicules ne sont pas étanches. Je ne vous apprends rien étant donné que je vous avais déjà fait parvenir des photos de l’huile sur la chaussée aux abords de l’escargot qui mène au contournement. La problématique ressort souvent lorsque la chaussée est humide car comme nous le savons les produits pétroliers une fois humides sont glissants. »

6. Le rapport d’inspection de 2019 de la DDPP :

Un inspecteur vétérinaire de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), plus précisément du Service sécurité des produits et des services, a effectué un rapport après sa visite de contrôle de la cuisine de l’EHPAD le 11 juillet 2019 en présence d’Étienne Warnery.

Le 22 juillet 2019, l’inspecteur adresse un courrier d’avertissement avec de nombreuses infractions constatées et il exige que l’on remédie au plus vite à ses manquements graves :

– « Locaux non conformes : « Vétusté des locaux, absence de locaux ou zones prévus par la réglementation ou exigibles au titre des conditions de fonctionnement. »

– « Exigences générales et spécifiques d’hygiène : « La plupart des exigences spécifiques et réglementaires ne sont pas respectées. »

– « Absence d’indication des allergènes : « L’information des consommateurs sur les ingrédients allergènes présents dans les denrées alimentaires n’est pas faite. »

– « Absence d’affichage de l’origine des viandes bovines : L’information des consommateurs sur l’origine des viandes n’est pas faite. »

– « Plats témoins : Les plats témoins représentatifs des différents plats distribués aux consommateurs destinés à être mis à disposition des services officiels de contrôle pour être prélevés en cas de suspicion de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) ne sont pas conformes. »

– « Déchets : Tous les déchets doivent être éliminés de façon hygiénique et dans le respect de l’environnement, conformément à la législation communautaire applicable à cet effet, et ne doivent pas constituer une source de contamination directe ou indirecte. »

7. Le « diplôme » du directeur de l’EHPAD :

Employé de l’EHPAD Les Jardins depuis 1995, et devenu directeur en 2018, Etienne Warnery ne disposerait pas du diplôme nécessaire à l’exercice de la fonction de directeur, pour lequel il est inscrit à l’EHESP dans la formation « Direction d’établissement/service médico-social, grand âge et droits des usagers ».

Reste à savoir s’il a au moins validé quelques modules et quand il obtiendra son diplôme pour remplir ses obligations légales de directeur. Cela prouverait qu’il n’a pas été recruté par la grâce d’un conflit d’intérêts mais bien pour sa compétence professionnelle. Mais s’il n’a toujours pas son diplôme alors cela explique pourquoi beaucoup doutent de ses capacités à diriger l’EHPAD.

Le 10 novembre 2021, Monsieur Richard Hutin, le directeur général de la fondation Pompidou a fait spécialement le déplacement pour visiter l’EHPAD. Abordant le problème du diplôme, Étienne Warnery a seulement répondu avoir obtenu la note de 15 à son mémoire.

Quoiqu’il en soit, le « directeur » aurait pu appliquer ce qui figure dans le module « La bientraitance des usagers et des personnels, levier de prévention de la maltraitance », cela aurait évité des soucis à beaucoup de nos concitoyens.

II. Les aveux accablants d’Alain Marty :

Où est l’argent ?

– « Évidemment, un emprunt destiné à payer le chantier de notre cuisine collective fut obtenu par la précédente direction. Néanmoins, le projet de rénovation de cette dernière, étudié en 2017 par M. Patrick FLORANT, ancien directeur, souffrait de deux insuffisances. »

La cuisine est hors d’âge et insalubre, le prêt a bien été détourné de sa destination car 5 ans après la cuisine n’est toujours pas rénovée et elle continue à se dégrader. Selon l’effet d’annonce d’Alain Marty, la cuisine sera bientôt rénovée alors que l’argent de « l’emprunt cuisine » a été croqué notamment parce qu’Étienne Warnery avait trop froid contrairement aux résidents qui « en hiver où maintenant qu’il fait froid, le radiateur est éteint. » selon le courrier sans concession de la majorité. Si l’on veut survivre à l’hiver il vaut mieux être directeur que résident !

– « Le solde de l’emprunt, soit 280 000 euros, n’a pas encore été utilisé. »

Si cet argent existe encore, pourquoi n’est-il pas transformé en investissement productif ?

Il faut espérer que l’on ne se retrouve pas dans le même cas que la directrice d’un EHPAD récemment mise en examen par la Justice car soupçonnée d’avoir détourné 250 000 € en 5 ans : « Une enquête avait été ouverte, il y a un an, sur signalement de l’Agence régionale de santé (ARS). L’enquête a fait apparaître que l’essentiel des prestations étaient fictives et que la directrice percevait en retour de la part de cette société et de son gérant des rétro-versements ».

Pourquoi Alain Marty ne répond-t-il pas non plus à mon courriel du 7 octobre (PJ2) où j’interrogeais directement la direction de l’EHPAD car il m’opposait sa loi du silence ? J’avais contacté la direction car elle tenait le lendemain une réunion exceptionnelle pour évoquer avec le personnel la révélation publique de la mauvaise gestion structurelle de l’EHPAD. Ma seule nouvelle question était de savoir s’il était « exact que les portions sont rationnées depuis peu et pour des raisons budgétaires ? ». La réponse que j’ai reçu est hors-sujet, et laisse à penser que les 280 000 euros ont disparu.

– « Les comptes annuels sont vérifiés et certifiés par un commissaire aux comptes. »

C’est le cabinet Yzico qui est depuis longtemps le commissaire aux comptes de filiales de la ville comme la SEM St-Ulrich et l’EHPAD. D’ailleurs son adjoint, Christophe Henry est employé chez Yzico et pourrait lui expliquer comment se servir de « l’emprunt cuisine » et de son reliquat.

– « Il n’y a aucun lien financier entre la Ville et l’association. »

C’est un calcul de mauvais gestionnaire car il oublie de dire qu’au 1^er janvier 2021 la commune est caution solidaire de l’EHPAD à hauteur de 877 185,15 € (PJ11). Il faut donc prier pour qu’il ne fasse pas faillite.

Il est impératif que le conseil municipal prenne connaissance des statuts de l’association, des plans de la cuisine, du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), des relevés bancaires et bilans comptables, de « l’emprunt cuisine » car nous devons comprendre pourquoi l’EHPAD est structurellement mal géré et comment le président de l’EHPAD va financer sa rénovation alors qu’il n’y aurait plus d’argent ?

III. La fondation Pompidou est innocente :

Selon Étienne Warnery sous la dictée d’Alain Marty : « Quoi qu’il en soit, sachez que ce dossier sera le principal chantier de notre Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) 2021 qui sera proposé aux tiers financeurs d’ici la fin de l’année. » « La Fondation Pompidou construisit en 1991-1992 le premier bâtiment de la maison de retraite qu’elle confia à l’Association « Les Jardins » dont le comité de direction comprenait alors quatre membres représentant la Fondation. Quelques années plus tard, l’Association devint propriétaire de tous les bâtiments et la délégation de la Fondation ne fut alors constituée plus que de deux membres qui furent longtemps présents à nos réunions. Il est vrai que les deux derniers membres ne purent pour ainsi dire jamais venir à Sarrebourg mais les raisons à cela leur sont personnelles et n’ont aucun lien avec une éventuelle « déchirure » entre nos deux structures. » »

Les arguments fallacieux de renflouement extérieur et de bonne entente avec la fondation Pompidou développés par Alain Marty sous la signature d’Étienne Warnery n’ont plus lieu d’être au vu de la réponse que m’a adressée le 17 novembre 2021 (PJ1) Monsieur Richard Hutin directeur général de la fondation Pompidou suite à sa visite à l’EHPAD du 10 novembre.

Il ressort de notre échange qu’il s’est déplacé uniquement en raison des liens passés, qu’il n’a nullement l’intention de cautionner la gestion d’Alain Marty, qu’il ne subventionnera pas les travaux de remise aux normes de la cuisine insalubre et hors d’âge et surtout que la fondation n’est pas complice de ses agissements inqualifiables. C’est une ultime confirmation qu’Alain Marty est seul maître à bord de l’EHPAD depuis très longtemps et qu’en plus la fondation ne lui donnera ni sa confiance ni son agrément.

IV. La tirelire d’Alain Marty :

1. La clé du mystère :

J’ai déjà soulevé des interrogations quant au micro-parti d’Alain Marty crée le 16 mai 1987 : « Rassemblement Pour la République 8ème Circonscription de Moselle ».

Je n’y reviendrai donc pas, sachant que bien évidemment aucune réponse ne m’a été apportée par Alain Marty quant au fonctionnement de son micro-parti, à ses donateurs, et à l’utilisation des fonds.

Je rappelle simplement que lorsque je l’ai interrogé à ce sujet, il m’a répondu n’être que membre, alors qu’il en est le vice-président et le gérant de fait aux yeux du Tribunal de Sarrebourg.

De ce mensonge, découlent tant d’autres.

2. La déclaration d’intérêts insincère d’Alain Marty :

Le premier à en découler pourrait-être l’insincérité de sa déclaration d’intérêts et d’activités de 2014. Député, il a sciemment omis de respecter son obligation légale de déclarer sa fonction de vice-président de son micro-parti. Il l’avait pourtant sauvé de la radiation trois ans auparavant (PJ8) alors comment oublier une telle « fonction bénévole susceptible de faire naître un conflit d’intérêts » ? (PJ9)

Il est donc bien sous le coup de « l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 susvisée, constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. » pourtant inscrite sur la première page de sa déclaration.

Pourquoi n’a-t-il pas déclaré sa fonction de dirigeant de son micro-parti, filiale locale du parti LR ?

3. La comptabilité occulte de son micro-parti :

Alain Marty refuse obstinément de concrétiser sa promesse faite à nos concitoyens dans son stupéfiant tract du 18 décembre 2020 où il indiquait : « L’association propriétaire du local loué par la ville peut présenter sa comptabilité de 2006, date de la location, à 2020, date de fin du contrat. ». S’il n’a rien à cacher, qu’attend-t-il pour fournir la comptabilité certifiée de son micro-parti ?

4. Micro-parti mais maxi-profits selon le procureur au procès d’un maire :

Au cours du procès du maire actuel de Roubaix, le procureur a dit en parlant de son système de micro-partis : « Il ne s’agit pas d’un système d’optimisation fiscale mais une escroquerie. Microparti mais maxi-profits. Il y a une centaine de micro partis en France et on peut s’inquiéter de l’existence d’autres schémas identiques. »

J’espère qu’Alain Marty ne se trouve pas dans un cas similaire.

V. Parlons bilans :

Pourquoi Alain Marty a-t-il déclaré le 18 janvier 2020 pour lancer sa campagne : « Nous avons une situation financière qui est saine » ?

À ce moment-là les plus naïfs pouvaient encore y croire mais la réalité prouve le contraire. Pour déchanter il suffit d’ajouter au passif affiché l’ensemble de ses engagements hors bilan connus. Il faut éponger les dettes des faillites en 2019 de la SEM St-Ulrich qu’il dirigeait (170 200 €) et de REVEA (210 057,29 €). Il faut trouver 5 millions € pour rénover les immeubles « malades » de la zone Malleray. Il faut réparer la passerelle Bragsteg en ruines depuis 2015 de son propre aveu dans le bulletin de juin 2021 (400 000 €), etc…

Qu’est-ce qui justifie notre caution à un étrange prêt de 700 000 € (PJ10) en faveur de l’ESAT L’EVENTAIL (GCMS 3S) ? Qu’attend-t-il pour respecter sa promesse du 27 septembre et nous dire pourquoi nous avons dû nous substituer à une « subvention du conseil départemental de la Moselle qui pour des raisons techniques n’a pas pu être actée » (DCM n°2021_77 : PJ10) alors que nous sommes déjà engagés financièrement avec l’ESAT à hauteur de 4 171 200,54 € (PJ11). Qu’est-ce que cela cache ? Quelle est la subréalité de la défection du département : les dossiers n’ont-il pas été bien fait, ont-ils été déposé hors délai ou le département a-t-il des soupçons de nature à l’avoir fait renoncer à soutenir l’ESAT ? J’attends des réponses…

Je n’ose pas imaginer que cet emprunt serait détourné pour remplacer la cuisine insalubre de l’EHPAD car sa capacité d’emprunt et sa crédibilité bancaire ne sont peut-être plus suffisantes pour effectuer un second « emprunt cuisine » ? Cela expliquerait d’ailleurs l’opacité de cette opération et son refus de répondre à une question aussi simple. D’autant plus que le montant est quasiment identique au premier « emprunt cuisine » de 773 000 €.

Réalisera-t-il aussi sa promesse de nous fournir la copie de son powerpoint et de documents prouvant sa bonne gestion de toutes les SEM de la ville notamment immobilières ?

Le 5 octobre 2021 est une date historique qui symbolise la contestation de sa politique générale par nos agents municipaux. Ils ont tous participé à la grève générale, aucun des 219 agents n’a manqué à l’appel.

Enfin, pour bien comprendre son fonctionnement qui mène à des ruines et des locaux insalubres, il suffit de lire le rapport d’orientation budgétaire de 2022 (DOB) : « L’enjeu est de parvenir à contenir ou diminuer les dépenses, même celles réputées incompressibles. ». La formule magique est de désinvestir donc de ne pas faire les travaux d’entretien réguliers et nécessaires. Depuis son élection en 1989, la ville a perdu son attractivité et son dynamisme ce qui a entraîné une migration de 10 % de nos habitants. Un certain nombre sont tout simplement partis dans les villages car les municipalités sont accueillantes. Comment expliquer que Niderviller ait investi dans un complexe de salles flambant neuf alors que Sarrebourg ne dispose pas d’une salle de spectacles capable de s’intégrer dans des tournées nationales d’artistes réputés ?

VI. Le prochain conseil municipal du 26 novembre :

1. L’eau c’est la vie :

Pour renflouer les caisses de la commune en 2021 il y a eu la hausse des taxes et pour 2022 ce sera la hausse vertigineuse du tarif de l’eau (+23 %). Cette hausse est injuste car elle va accroître la pauvreté. Le budget du CCAS devrait donc augmenter aussi car il faudra bien soutenir les ménages les moins aisés qui vont être plombés par cette hausse injuste.

Combien cela va-t-il rapporter on ne le saura jamais car il n’a pas joint de rapport donnant le chiffre d’affaires annuel sur la ressource en eau, la consommation annuelle d’eau et la consommation moyenne par foyer.

Déjà que les familles sarrebourgeoises doivent débourser 7,50 € pour un repas à la cantine contre 7,20 € pour une famille messine. Vu l’écart des revenus et des loyers, cela devrait être l’inverse car là aussi la marge opérationnelle est indécente.

2. L’appel d’offres infructueux :

L’appel d’offres pour l’aménagement de la place de la Gare a visiblement été réalisé en dehors des prix du marché car il ne restait « en lice que des offres inacceptables notamment parce qu’elles sont d’un montant supérieur aux crédits alloués à ce marché ». Alain Marty aurait-il « cramé la caisse » pour reprendre l’expression de ses amis politiques ?

Voilà, Mesdames et Messieurs, quelques éléments d’information que je tenais à vous apporter car en tant qu’élus nous devons avoir le souci du bien être général à commencer par celui des plus fragiles.

Très cordialement

Fabien KUHN

Pièces jointes :

1. 20211117 Echange avec la Fondation Pompidou
2. 20211007 Echange avec l’EHPAD
3. Procédure judiciaire complète annulation de l’élection
4. 20210201 Courrier anonyme non-signé d’A. MARTY pour empêcher l’annulation de l’élection
5. 20200210 Invitation de la mairie à la cérémonie d’inauguration de la stèle
6. 20200301 Article et photos inauguration de la stèle par le RL
7. Pollution aux hydrocarbures – photos de juin 2021
8. 20110902 Courrier d’A. MARTY dirigeant du RPR 8°C au Greffe du Tribunal
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