Objet : Votre gestion / L’EHPAD Les Jardins / Le 3ème marché infructueux / Le 3ème élu démissionnaire / Le versement des subventions / Tribunal administratif / Dispositif « Cantine à 1 € » / Arbres replantés / La pétanque
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le conseil de ce vendredi 21.
1. Votre gestion :
Vous avez déclaré récemment que votre gestion de la ville depuis 33 ans est de la responsabilité du Président Hollande (2012-2017) donc de l’État central. Selon votre déclaration dans le bulletin de février 2021 cela représente 2,9 millions € (dotations – 1 951 148 € et péréquation – 951 726 €).
Peut-être est-il responsable de la construction d’une nouvelle mairie à 6 millions €, de la faillite de la SEM St-Ulrich voire même de la gestion surréaliste de l’EHPAD avec le fameux « emprunt cuisine » utilisé pour tout sauf pour rénover la cuisine insalubre ?
Peut-être est-il responsable aussi de la dette démographique de la ville qui a perdu 10 % d’habitants depuis 1989 ce qui représente une perte financière de plusieurs millions € en contributions fiscales locales, en dotations publiques, en subventions et en financements publics ?
Heureusement qu’il y a les millions € du programme de l’État « Action Cœur de Ville » et que lors de sa dernière visite le préfet a rappelé qu’en 2021 l’État avait versé 12,7 millions € de subventions à l’investissement aux communes de Moselle-Sud.
2. L’EHPAD Les Jardins :
Pourquoi entre 2021 (877 185,15 €) et 2022 (2 407 910 ,53 €) la commune s’est-elle portée caution pour un montant supplémentaire de 1,5 million € (PJ1) ? Est-ce que cela signifie que vous avez cautionné un second « emprunt cuisine » ? Allez-vous enfin rénover la cuisine insalubre de l’EHPAD et ne plus rationner les portions alimentaires des résidents ?
Est-ce sous la pression de Roland Klein trésorier de l’association, de Bernadette Panizzi vice-présidente de l’association, de Christophe Henry commissaire aux comptes de l’EHPAD, de Sandrine Warnery épouse d’Étienne Warnery ?
Ou bien est-ce sous la pression de l’ARS et du Département qui grâce à ma saisine du 21 avril 2021 enquêtent au point d’avoir dépêché sur place en novembre une équipe de 10 spécialistes pour effectuer une inspection générale de l’établissement et de ses comptes ?
3. Le 3ème marché infructueux :
Le 25 novembre 2021 j’écrivais ceci : « L’appel d’offres infructueux : L’appel d’offres pour l’aménagement de la place de la Gare a visiblement été réalisé en dehors des prix du marché car il ne restait « en lice que des offres inacceptables notamment parce qu’elles sont d’un montant supérieur aux crédits alloués à ce marché ». Alain Marty aurait-il « cramé la caisse » pour reprendre l’expression de ses amis politiques ? »
Le 26 novembre 2021 vous nous expliquiez que les deux appels d’offres infructueux concernant ce marché « MISSION DE COORDINATION SPS » et « TRANCHE 3 » seraient remis sur le marché sans consigner la date dans le PV de séance alors que c’est une information importante.
La note de synthèse du 13 janvier 2022 nous révèle qu’un troisième marché public « Fourniture et acheminement d’électricité pour divers sites de la commune » a été rendu infructueux.
Cela prouve l’absence structurelle d’attractivité de notre commune et signifierait peut-être que plus aucune entreprise ne daigne faire d’offre supérieure au tarif affiché car elles savent que vous n’avez plus les moyens de payer le juste prix.
Quelle mesure allez-vous prendre pour éviter que de plus en plus de marchés reviennent infructueux ?
4. Le 3ème élu démissionnaire :
Il ne manquait plus que la démission d’un élu du groupe majoritaire pour prouver le dysfonctionnement de notre conseil municipal surtout qu’il était un élu critique au point d’avoir voté le 23 janvier 2021 contre l’acte de décès de la SEM St-Ulrich qui nous a coûté 170 200 €.
Quelle est « selon vous » la raison de la démission de Monsieur Jacques Lemounaud ?
5. Le versement des subventions :
Vous avez établi une règle très discutable de ne jamais verser une subvention annuelle en une seule fois.
Pourquoi l’association « Les amis de Saint Ulrich » recevra-t-elle intégralement sa subvention 2022 et surtout pourquoi ne pas en faire de même avec les autres subventions versées par notre commune ?
Cela donnerait plus de lisibilité et de confiance à nos partenaires et cela exclurait tout favoritisme.
6. Tribunal administratif :
Le Tribunal administratif que j’avais saisi le 5 août 2020 suite à votre arrêté municipal anti-terrasses vient de rendre son jugement le 4 janvier 2022. Il ne me reconnaît pas de qualité à agir car je n’ai pas été lésé personnellement par cette décision. Malgré tout ma victoire symbolique est importante à plusieurs niveaux.
D’abord cela vous a obligé à négocier avec les commerçants mais aussi grâce à moi vous respectez la procédure de vote en conseil municipal (PJ2).
Ayant donc obtenu satisfaction par ma seule saisine, je me suis désisté.
7. Dispositif « Cantine à 1 € » :
Est-ce que notre commune est éligible à ce dispositif proposé par l’État ? Avez-vous fait la demande d’adhésion auprès des services compétents ? Si oui, il faut nous en justifier.
À titre d’exemple, la commune vosgienne de Saint-Nabord a voté récemment sa mise en place.(PJ3)
8. Arbres replantés :
Dans une interview récente, Monsieur Hervé Kamalski « souhaite que lorsqu’on coupe un arbre, on en replante deux ou trois ».
Combien d’arbres ont été coupés depuis 2020 et combien ont été replantés ?
9. La pétanque :
La Pétanque sarrebourgeoise vous a récemment demandé des autorisations pour que leurs « terrains soient plus longs de deux mètres pour être homologués. Il y a de la place pour le faire, et ce sont des travaux peu coûteux et peu complexes. » Actuellement ils « doivent se déplacer à Woustviller ou Behren-lès-Forbach pour jouer leurs matches à domicile au niveau national. »
Avez-vous délivré les autorisations nécessaires ? Est-ce que les travaux sont terminés ou avez-vous renoncé à soutenir le sport local comme vous avez renoncé à rénover la piste d’athlétisme alors que nous sommes une commune labellisée « Terre de jeux 2024 » ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN
Pièces jointes :
01. 20220101 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS 2022 et 2021
02. Mémoire au TA du 7, 9, 12 décembre 2021 et jugement du 4 janvier 2022
03. 20211216 Saint-Nabord – Adhésion au dispositif « Cantine à 1 € »