Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Je réponds par la présente aux mensonges d’Alain Marty contenus en page 2 du bulletin municipal de juin 2022 (PJ1).
Alain Marty ment systématiquement car il a besoin de garder secret ses nombreux conflits d’intérêts qui tombent bien entendu sous le coup de la loi.
Vous savez depuis ma lettre que je vous ai envoyée le 25 novembre 2021 qu’Alain Marty a dissimulé en 2014 sa fonction de vice-président dans sa déclaration à la HATVP.
C’est une infraction caractérisée car il n’a pas respecté la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Dont acte.
Pourquoi Alain Marty a-t-il occulté constamment sa fonction éminente de vice-président du RPR 8°C ?
L’article du média InfoduJour paru ce jeudi vous apporte un premier éclairage sur l’illégalité de son micro-parti (PJ2) : https://infodujour.fr/politique/elections/legislatives/58313-legislatives-mais-que-fait-le-rpr-aujourdhui-a-sarrebourg.
Et voici un éclairage complémentaire :
Alain Marty n’a jamais enregistré son micro-parti à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) (PJ3).
Il est le vice-président de son micro-parti et surtout le gérant de fait à tel point que le Tribunal de Sarrebourg s’adresse directement à lui pour réclamer le dépôt des documents requis par la loi (PJ4).
Il y a donc 2 responsables de ce parti, le président Jean-Charles This et le gérant de fait Alain Marty.
Le micro-parti n’a jamais publié ses comptes et ne les a jamais fait certifier par un commissaire aux comptes ce qui constitue une infraction supplémentaire.
L’origine des fonds et leur destination n’ont jamais été déclarées et n’ont donc jamais pu être contrôlées, ce qui ne peut que cacher l’existence d’une caisse noire servant à toutes sortes d’opérations occultes.
Ceci explique pourquoi Alain Marty, malgré les promesses qu’il m’a faites lors de plusieurs conseils municipaux ainsi qu’à nos concitoyens, ne m’a jamais fourni aucun document officiel justifiant du fonctionnement régulier de son micro-parti, qui a pourtant été abondé notamment par l’argent de la ville.
Le 11 mars 2022 il a déclaré qu’il allait dissoudre son micro-parti et verser le solde des actifs à la fédération LR de Moselle, présidée depuis 2018 par Fabien Di Filippo.
Il appartient désormais aux autorités de vérifier l’origine des fonds de son micro-parti, leur utilisation et notamment s’ils ont contribué au financement de campagnes électorales locales, ce qui de fait est interdit pour un micro-parti non-enregistré auprès de la CNCCFP.
Toutes ces infractions sont incontestables et pénalement répréhensibles au regard de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Je me devais de rétablir la vérité car il est temps qu’Alain Marty cesse ses mensonges indignes.
Bon week-end
Bien cordialement
Fabien KUHN
- Bulletin municipal n°212 Juin 2022 (voir page 2 et page 10).pdf
- 20220609 Législatives _ Mais que fait le RPR aujourd’hui à Sarrebourg.pdf
- 20220531 Confirmation de la CNCCFP.pdf
- 20110902 Courrier d’A. MARTY dirigeant du RPR 8°C au Greffe du Tribunal.pdf