Objet : Validation du PV du 24 mars
Monsieur le Maire,
Je reviens brièvement sur la séance du 24 mars qui appelle de ma part les observations et constats suivants :
1. Vous êtes seul responsable des propos que vous retranscrivez dans votre PV et vous devrez en répondre, sachant que dans les délibérations et les comptes-rendus sont interdites les attaques personnelles dont pourtant vous ne vous privez jamais.
2. Si vous avez évoqué mon nom avec des « proches » en janvier 2020, cela ne vous donne pas le droit d’affirmer que j’aurais voulu être sur votre liste. Je ne suis absolument pas lié par vos discussions avec les uns et les autres. Et si j’étais élu aujourd’hui sur votre liste je me serais déjà demandé pourquoi vous promettez toujours de rendre des comptes tantôt sur la comptabilité secrète de votre micro-parti tantôt sur le rapport de l’ARS mais qu’au final vous ne tenez jamais parole. Et si j’étais élu à vos côtés et que vous ne donnez jamais de preuves de votre bonne foi dans ces affaires gravissimes, j’en tirerais toutes les conséquences en donnant ma démission de votre liste et je rejoindrais immédiatement les rangs de l’opposition comme d’autres l’ont déjà fait.
3. En ma qualité de lanceur d’alerte de corruptions institutionnalisées internationales, je suis très attaché – tout comme l’ensemble de mon réseau – à la défense des droits humains, des valeurs humanistes, de la santé et de la sécurité des personnes. Cette expérience me conduit à une grande éthique, voilà pourquoi je ne traite que de dossiers qui intéressent notre conseil municipal et que je ne souhaite pas remonter jusqu’à votre activité de gynécologue au CHG Saint Nicolas…
4. Je vous alerte sur de nombreux et très graves dysfonctionnements dont je ne pensais jamais trouver une telle compilation au sein de notre conseil municipal, exemples :
– Votre mauvaise gestion qui se transforme en faillite puisque vous êtes contraint de ne plus réunir la Commission Travaux depuis près d’un an car les appels d’offres reviennent infructueux.
– L’illégalité de votre micro-parti le RPR 8°C Circonscription de Moselle qui n’est même pas enregistré auprès de l’autorité de tutelle qui est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Je n’ai pas déposé plainte car j’ai cru en votre engagement de me fournir les extraits de banque et tous les autres documents promis. Vous ne l’avez pas fait, une fois de plus vos promesses mêmes prononcées lors de plusieurs conseils municipaux sont totalement mensongères.
– Vous avez aussi dissimulé votre fonction éminente de vice-président dans votre déclaration d’intérêts en 2014 à l’autorité de contrôle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sans doute aviez-vous besoin d’éviter les contrôles sur vos comptes et vos flux financiers…
– Suite à ma saisine par une personne qui habite notre ville et souhaite garder l’anonymat de peur de vos représailles, je vous ai alerté dès juillet 2021 à propos de la pollution de la Sarre qui provenait d’un industriel situé chemin des Pêcheurs. D’ailleurs selon cette même personne il y aurait un autre site de stockage de cette même entreprise qui n’aurait pas été dépollué et qui se situerait en dessous des quais de déchargement SNCF à Sarrebourg. Vous n’avez rien fait, et un accident mortel s’est produit qui aurait pu être évité.
– J’ai saisi l’ARS en 2021 suite à une alerte anonyme que j’ai reçue et dont j’ai vérifié le bien-fondé. Une inspection administrative et financière a eu lieu. Vous m’avez promis à plusieurs reprises de nous communiquer le pré-rapport et le rapport de l’ARS et de nouveau vous n’avez pas tenu parole. Un suicide a eu lieu récemment, il aurait pu être évité puisque Madame WARNERY a avoué que les clenches n’étaient pas anti-suicide, ce qui est pourtant une sécurité élémentaire et bon marché.
– Cela relève de votre responsabilité de Président de ne pas avoir remis aux normes de sécurité l’EHPAD et d’avoir embauché un directeur qui ne dispose toujours pas du diplôme obligatoire pour exercer sa mission.
– Vous détestez les alertes anonymes, moi aussi. Au lieu d’en examiner le bien-fondé comme je le fais à chaque fois, vous préférez convoquer Monsieur MESSMER qui a constaté les ravages de la délation pendant la guerre. Le secrétaire perpétuel de l’Académie française Maurice DRUON dira pour l’éloge funèbre de Monsieur MESSMER : « La France peut incliner ses drapeaux, il était le plus droit, le plus noble, le plus valeureux de ses fils ». Monsieur Jean-Jacques MORIN un de ses intimes sarrebourgeois dira de lui : « Il écoutait toujours beaucoup les gens, c’était un grand homme avec une simplicité étonnante. » Monsieur MESSMER doit se retourner dans sa tombe devant l’utilisation abusive que vous faites sans cesse de son nom alors que votre comportement est à l’opposé de ses grandes et belles valeurs humanistes car lui a toujours apporté les suites qui convenaient pour protéger ses administrés.
– La fondation POMPIDOU a eu raison de se retirer de l’EHPAD pour ne pas mêler son nom à vos pratiques infâmes. Monsieur MESSMER a amené la fondation POMPIDOU à Sarrebourg, et vous vous l’avez faite fuir !
– Et que faites vous donc des alertes qui vous sont adressées par lettre manuscrite remise en main propre par notre collègue membre de votre majorité ? Vous jetez sa lettre à la poubelle et vous la convoquez un samedi à 9 heures pour lui passer une soufflante. Quelques extraits de cette lettre : « A plusieurs reprises nous avons dû chercher quelqu’un partout lorsqu’un résident était tombé de son fauteuil roulant. […] Car certains résidents sont incapables de sonner en cas de problème. Il y a quelques jours c’est quelqu’un qui se promenait au bord de la Sarre qui a averti à l’accueil, qu’une personne criait à l’aide … une résidente était tombée dans sa chambre. […] En général, chaque résident est seul dans sa chambre sans voir quasi personne de l’après-midi. […] il semble y avoir une compromission […] au détriment des résidents et des familles usagers qui sont d’une part pour les résidents incapables de se défendre et qui subissent disons le, une sorte de maltraitance et les familles tenues à l’écart, mal informées et par là impuissantes à agir. […] Le dysfonctionnement managérial et organisationnel de l’établissement pose soucis à bon nombre de Sarrebourgeois. Si vous voulez bien donner suite à ce courrier, certains usagers, et moi serons à votre disposition. » Si vous aviez tenu compte déjà de son alerte en 2020, des miennes depuis 2021, et des recommandations de l’ARS alors sans aucun doute le suicide du 11 février 2023 n’aurait jamais eu lieu.
Pour votre parfaite information, je rappelle la définition officielle d’un lanceur d’alerte : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. » Et je rappelle également qu’il bénéficie d’une protection européenne et nationale.
Enfin, quelques articles du Code pénal à méditer :
« Article 223-1 : Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
« Article 223-7 : Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
« Article 432-11 : Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public, ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui : 1° Soit pour accomplir ou avoir accompli, pour s’abstenir ou s’être abstenue d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat ; 2° Soit pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. La peine d’amende est portée à 2 000 000 € ou, s’il excède ce montant, au double du produit de l’infraction, lorsque les infractions prévues au présent article sont commises en bande organisée. »
« Article 432-11-1 : La peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice de l’infraction prévue à l’article 432-11 est réduite de moitié si, ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l’infraction ou d’identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices. »
J’espère qu’avec toutes ces mises au point vous vous comporterez enfin d’une manière plus digne et avec un réel souci de la santé et de la sécurité de nos concitoyens.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN