Objet : Validation du PV / État civil manquant / Vos décisions / Le Couvent St Ulrich / Règlement intérieur
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le conseil du 6 décembre auxquelles il serait souhaitable que vous répondiez de manière précise. Nos concitoyens attendent des réponses publiques et documentées de votre part et pas un 7ème huis clos !
1. Validation du PV :
Comme d’habitude vous ne retranscrivez pas mes interventions.
Vous avez refusé ma « Motion de défense de la ligne TGV Sarrebourg-Paris » au prétexte fallacieux que je n’aurais pas respecté les règles de son dépôt. Cela revient à désavouer celle dont je me suis fortement inspiré, celle de la CCSMS qui émanait directement du Président de notre Comcom M. Roland KLEIN. Il nous l’avait transmise le 11 septembre 2024 à 17h51 soit un jour avant son approbation à l’unanimité. Cela explique aussi son retard lors de notre séance puisqu’il était justement retenu à la Sous-préfecture à ce sujet. Je suis heureux que ma démarche de bon sens fut suivie par un maire qui défend sa ville comme il se doit, à savoir le maire de Saverne avec sa motion adoptée à l’unanimité et sans sectarisme lors de son conseil du 30 septembre 2024. Comme l’indique le RL du 2 octobre : « Pour maintenir cette pression, il a donc été proposé aux délégués communautaires de voter une motion en faveur du maintien de l’arrêt TGV pour la défense des territoires ruraux, ce qui a été fait à l’unanimité. Elle devrait aussi être proposée ces prochaines semaines à l’ensemble des conseils municipaux des territoires concernés. » Enfin il faut aussi rappeler l’illégalité de votre motion du 3 juillet 2023 : « 1°) Soutien aux collectivités territoriales dans le contexte des émeutes » car elle n’était pas inscrite dans la Note de synthèse « II COMMUNICATIONS 1°) Décisions prises ».
Nous avons adopté la délibération n°2024_97 : « 5°) Acquisition de la tapisserie « Moïse » pour le Musée du Pays de Sarrebourg » mais son véritable titre aurait dû être : Validation d’une acquisition. Vous l’aviez déjà acquise en début d’année sans nous faire adopter au préalable votre décision personnelle, ce qui n’est pas démocratique. Dont acte.
2. État civil manquant :
Il m’a été signalé que dans le Bulletin municipal d’octobre 2024 vous n’avez pas indiqué les naissances et les décès du moment notamment le décès de M. WARHOUVER car vous avez réimprimé à la place ceux du Bulletin de juin 2024. Malheureusement vous n’avez toujours par corrigé cette « erreur » manifeste ni fait de rectificatif dans un bulletin suivant. Suite à ma tribune du bulletin d’octobre où j’indiquais : « 1. Décès de M. Aloyse WARHOUVER : juste une minute de silence et uniquement parce que j’en ai fait la demande, et sans éloge funèbre pour cet homme humaniste, honnête et au service de l’intérêt général. » vous avez pris la peine de faire un éloge funèbre de votre ancien opposant M. Jean-Maurice SALEN. Je vous prie donc de rétablir les faits en ajoutant un correctif dans le prochain bulletin.
3. Vos décisions :
Questions : Pourquoi les décisions n°2024/130 et n°2024/131 portent la mention « Numéro non attribué » ? Pourquoi ne sont-elles pas plutôt annulées et remplacées comme par exemple la « n°2024/30 : ANNULEE » ?
La décision n°2024/138 du 11 octobre 2024 « Avenant n°4 au bail Etat pour la location du bureau de police de Sarrebourg » « 2) la date de fin du présent bail est prolongée jusqu ‘au 30 septembre 2024 ». Question : Le déménagement du Commissariat ayant enfin eu lieu, que va devenir l’ancien local qui était une cantine scolaire ?
La décision n°2024/143 du 14 novembre 2024, « Convention d’assistance juridique » avec ACD Avocats vous permettra « de bénéficier d’une assistance juridique sur certains dossiers et projets de textes (délibérations, arrêtés…) ». C’est une bonne décision à condition bien évidemment de les consulter régulièrement sur les dossiers sensibles, surtout si ce cabinet a l’habitude de respecter la loi et le code de déontologie des avocats.
4. Le Couvent St Ulrich :
Selon le RL du 1er octobre 2024 : « Toute l’histoire du couvent de Saint-Ulrich (depuis 1998) a été accompagnée de rumeurs de déficits, de coûts financiers pour la collectivité », relate Alain Pacquier. « Elles venaient en général de l’opposition municipale, avec toujours des chiffres erronés et falsifiés. Le fait de tourner la page permet de dire ce qu’il en est. Globalement, l’acquisition de Saint-Ulrich et son fonctionnement ont été une remarquable opération financière pour la Ville de Sarrebourg. Les chiffres sont à disposition ! »
Je rappelle que dans ma lettre n°32 du 30 janvier 2024 je réclamais ces chiffres : « Nous allons verser des subventions conséquentes : 60 000 € à l’association Les amis de Saint Ulrich et 221 610 € au CCAS, j’ajoute d’ailleurs que nous ne sommes jamais destinataires de leur rapport d’activité. » Sans oublier que les comptes étaient certifiés par YZICO qui était l’employeur de M. Christophe HENRY par ailleurs votre adjoint, donc en situation de prise illégale d’intérêts ce qui crée une suspicion légitime sur la sincérité des comptes. D’où aussi le coût élevé de la faillite en 2021 de la SEM St Ulrich dont vous étiez PDG : 170 200 €.
Question : Pourquoi dissimulez-vous encore aujourd’hui les comptes ?
5. Règlement intérieur :
Lors du conseil du 15 février 2024 nous avons procédé à la « Modification du règlement intérieur du conseil municipal DCM2024/21 » car il existait déjà : « Adopté par délibération n°2020/19 en date du 19 juin 2020 ; Modifié par délibération n°2024/21 en date du 15 février 2024. » Soit nous allons procéder à l’adoption d’un tout nouveau « règlement intérieur du personnel de la ville de Sarrebourg » soit nous allons voter une délibération de modification d’une hypothétique version de 2011. Je salue ici cette évolution qui va dans le sens de la Charte de Déontologie et Éthique des directeurs généraux des collectivités territoriales, le Syndicat SNDGCT dont est membre notre DGS : « 5 – Le devoir de direction La direction générale assure une mission de direction qui lui impose de conduire l’activité de tous les services et de donner un sens à l’action publique. Elle propose des arbitrages, met en œuvre les décisions de l’autorité territoriale, favorise les initiatives, met en place une organisation respectueuse des droits et obligations des agents publics et attentive aux femmes et aux hommes dans leur diversité et leur sensibilité. Elle veille à développer en interne une véritable culture des risques afin de mieux prévenir et d’y faire face sereinement quand ils surviennent. »
Question : Quelles sont les améliorations par rapport à la version précédente ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN