Sarrebourg, le mardi 24 décembre 2024
Chères concitoyennes, Chers concitoyens,
Le 20 décembre 2024, le Tribunal administratif de Strasbourg :
– a déclaré illégale la délibération n°2022-42 nommée « délibération RPR 8°C ».
– a décidé « Article 1er : La délibération du 11 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Sarrebourg a approuvé le don de l’association « Rassemblement pour la République, 8e circonscription de la Moselle » d’un montant de 20 000 euros au bénéfice de la commune est annulée. »
– a rappelé la loi à M. MARTY qu’il connaît bien depuis son élection en 1971 à Vic-sur-Seille : « article L. 2131‑11 du code général des collectivités territoriales :« Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. »
– a considéré qu’il « ressort des pièces du dossier que M. Marty occupait, en 2011, des fonctions de vice-président au sein de l’association « Rassemblement pour la République 8ème circonscription de la Moselle » qui est à l’origine du don. En dépit de la demande de pièces adressée à la commune de Sarrebourg par le tribunal de céans, il n’est pas établi qu’à la date de la délibération attaquée, M. Marty avait cessé ses fonctions au sein de cette association. »
– a considéré que je n’avais pas commis « d’écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires ».
– a considéré que les frais de procédure du maire ne doivent pas être mis à ma charge car je ne suis « pas la partie perdante dans la présente instance ». Je ne dois donc pas lui payer les 4 000 euros qu’il a osé réclamer.
Cette victoire judiciaire est avant tout une victoire démocratique. Elle est le fruit d’un long combat judiciaire qui pendant toutes ses années a nécessité un travail approfondi, suivi et bénévole qui se résume en quelques chiffres : 75 pages comprenant ma requête initiale avec mes 5 mémoires (enregistrés les 11 mai 2022, 6 octobre 2022 et 15 janvier 2023, puis des mémoires récapitulatifs enregistrés les 17 février et 5 mars 2024) et 78 pièces jointes versées dans mon offre de preuves. Ce travail est aussi un réquisitoire contre le mauvais bilan de M. MARTY à la tête de notre ville depuis près de 36 ans. Cela explique aussi les répliques répétées de M. MARTY de 2022 à 2023 et dont les plus intéressantes sont : « Vous n’êtes pas procureur M. KUHN » et aussi son fameux « J’ai le cuir épais M. KUHN ».
J’ai saisi la Justice pour mettre fin aux conflits d’intérêts de M. MARTY qui étaient devenus sans limites. Lors de cette séance du conseil municipal il était à la fois juge et partie puisque donateur et receveur de ce prétendu « don » qui est une aumône alors que cela aurait dû être le premier versement d’une restitution complète. Ce piège était une mise en scène très utile pour nous faire croire qu’il tenait enfin sa promesse mensongère de rendre des comptes sur son micro-parti. Cela lui permettait de ne pas donner la copie de ses comptes officiels et donc le montant exact des fonds qu’il a récoltés dans son micro-parti qu’il n’a jamais déclaré aux autorités compétentes pour les empêcher de contrôler la légalité de son fonctionnement, de son financement et de ses flux financiers.
Longue vie à la démocratie sarrebourgeoise et à la fin des conflits d’intérêts à la table du conseil municipal !
Joyeuses fêtes et portez-vous bien.
Fabien KUHN