Le tribunal a livré un mandat d’amener à son encontre, ce qui signifie que « l’ordre est donné à la force publique de conduire immédiatement devant lui la personne à l’encontre de laquelle il est décerné », selon l’article 122 du Code de procédure pénale.
« Son témoignage est indispensable pour comprendre » [le] « système » alors en vigueur à l’Elysée, a plaidé Jérôme Karsenti, l’avocat de l’association Anticor.
Protégé dans ce dossier par l’immunité pénale garantie par la Constitution, il n’a jamais été poursuivi ni entendu et il a fait savoir, dans une lettre lue par le président du tribunal, qu’il « n’entendait nullement déférer à cette convocation ».