Lettre du 12 décembre 2021 et Jugement du 4 janvier 2022

Objet : ANNULATION de mon désistement / MAINTIEN de ma demande de pièces justificatives

Le 9 décembre, je vous ai fait part de ma volonté de me désister de mon action. Cette décision procédait du fait que je considère avoir obtenu un meilleur accord pour les cafetiers restaurateurs qui le méritent largement, un souci d’apaisement avec le maire et aussi une volonté de ne pas encombrer inutilement l’institution judiciaire qui est déjà surchargée.

La partie adverse, dans son mémoire du 10 décembre, ne fait pas preuve de la même hauteur puisqu’elle refuse un désistement sans condition, preuve de la mauvaise foi du maire actuel qui ne supporte toujours pas d’avoir une opposition constructive et dynamique.

Depuis que je suis élu, je constate combien la ville est mal gérée et aussi tous les dysfonctionnements dont certains entraînent de graves conséquences qui m’ont conduit à saisir :

– L’ARS le 21 avril 2021 de faits particulièrement graves dans la gestion par le maire de l’EHPAD Les Jardins au point qu’une inspection est en cours par une brigade de 10 spécialistes de l’ARS et du Département. Certains de ces faits graves ont d’ailleurs été signalés au maire depuis 2019, y compris par des membres de sa propre majorité, mais il est resté totalement inerte alors qu’il est question de mise en danger de la santé et de la vie des résidents.

– Le Tribunal administratif puis le Conseil d’État en raison d’une inauguration litigieuse d’une stèle qui aurait pu conduire à l’invalidation du scrutin si j’avais eu en mains tous les éléments dans le délai de 5 jours.

Il est à noter que dans la procédure devant le Conseil d’État, Alain Marty a produit une lettre pour le dédouaner et cette lettre ci-jointe est susceptible d’être un faux en écritures.

La méthode détestable du maire de ne jamais régler les problèmes m’oblige à saisir à chaque fois les autorités compétentes.

En vertu de ce qui précède et de la mauvaise foi du maire :

– Je retire mon désistement et demande à ce que l’affaire soit jugée, quitte à ce que l’audience prévue le 14 décembre soit reportée.

– Je maintiens ma demande au tribunal d’ordonner la production des plaintes dont Alain Marty s’est prévalu pour prendre son arrêté contre l’ouverture des terrasses.

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’assurance de ma haute considération.

Fabien KUHN