Objet : Mes interventions à la HATVP et à l’ARS
Monsieur le Maire,
Voici mes questions pour le prochain conseil dont j’attends des réponses sérieuses et documentées.
Avant tout je veux marquer ici ma solidarité avec l’Ukraine victime de la tyrannie de Poutine qui pour sauver son régime a envahi un pays souverain. Je tiens ici à féliciter l’hospitalité dont fait preuve la commune d’Abreschviller qui dès le 28 février s’est déclarée ouverte à l’accueil de réfugiés. Voilà pourquoi j’ai apporté mon soutien personnel à son maire Monsieur Emmanuel Riehl qui est un exemple pour l’ensemble de notre territoire.
1. Ma saisine de la HATVP :
Le 26 novembre 2021 je vous ai laissé une ultime chance de vous expliquer sur différents dossiers comme les flux financiers entre notre mairie et votre micro-parti le RPR 8ème circonscription de Moselle filiale locale du parti Les Républicains que vous dirigez de manière totalement opaque. J’espère au moins que vous ne faites voter ni les personnes décédées ni même les chiens surtout s’ils s’appellent Douglas ou Clovis comme l’a fait Eric Ciotti à la primaire Les Républicains de 2021 (PJ1).
Suite à vos esquives et à vos mensonges, j’ai saisi la HATVP le 9 décembre 2021. Elle m’a apporté des premiers éléments de réponse le 21 janvier 2022.
C’est donc suite à cette saisine que vous avez été contraint de procéder à la dissolution de votre micro-parti et vous vous apprêtez à rendre à notre ville un montant de 20 000 € que vous avez d’ailleurs inscrit à l’ordre du jour sous le motif fallacieux de « don » alors qu’il s’agit d’une première restitution minimaliste.
Vous n’êtes pas sans ignorer que votre déclaration insincère est passible d’un an de prison et 15 000 € d’amende (PJ2).
Je suis heureux de vous avoir contraint à faire ce premier versement qui fait déjà revenir 20 000 € dans les caisses de notre ville mais il est hors de question que vous nous dictiez vos conditions d’utilisation.
Ce remboursement ne doit pas vous servir à organiser une cérémonie mémorielle, comme celle du 1er mars 2020 (PJ3-PJ4) en pleine campagne électorale, pour favoriser la réélection de votre héritier à la députation.
Pour être sûr que cet argent serve bien l’intérêt général, je propose de voter une délibération pour reverser ces fonds au budget du conseil municipal des enfants. Il pourra ainsi mener des actions écocitoyennes en faveur de la défense concrète de notre Réserve de Biosphère et en concertation avec nos concitoyens.
Deux autres conditions sont nécessaires pour accepter votre restitution : d’abord la fourniture d’un document officiel prouvant l’origine régulière de ces fonds, ensuite le respect de votre promesse dans votre stupéfiant tract du 18 décembre 2020 de nous donner les comptes certifiés de votre micro-parti opaque.
Quel est le patrimoine immobilier total de votre micro-parti ? Allez-vous céder à notre ville son local du 14 rue de Lupin ?
Quelle est la liste de vos membres et de vos donateurs ?
Par qui avez-vous remplacé le trésorier Monsieur Pedretti décédé en 2021 ? Votre adjoint historique aux finances Jean-Charles This est-il toujours le président de votre micro-parti ? Êtes-vous devenu officiellement président ?
Qui est le liquidateur ? Les comptes sont-ils vérifiés et certifiés ? Si oui, est-ce encore le cabinet Yzico donc votre adjoint Christophe Henry qui est déjà le commissaire aux comptes de l’EHPAD Les Jardins et de nombre d’autres filiales de notre ville ?
Est-ce vous Monsieur le Vice-président du RPR qui avez décidé de vous reverser à vous Monsieur le Maire la somme de 20 000 € dans le but de l’utiliser à des fins électorales ?
Qu’il soit bien clair pour tout le monde que ce que vous nommez un « don de 20 000 € » est en fait une restitution partielle des montants qui doivent revenir à la ville.
Et qu’il soit tout aussi clair que cette première restitution partielle est la signature de votre culpabilité et non d’une soudaine générosité.
Votre prise illégale d’intérêts est donc bien matérialisée.
2. Ma saisine de l’ARS :
J’ai saisi l’ARS le 21 avril 2021 et elle a immédiatement diligenté une enquête approfondie. En novembre 2021 s’en est suivi une inspection générale de notre EHPAD par une brigade de 10 spécialistes de l’ARS et du Département. L’ARS vient de rendre son pré-rapport qui est accablant.
Le 21 janvier 2022 vous avez une nouvelle fois refusé de répondre à mes questions sur cette affaire, sans doute que la sécurité des résidents de l’EHPAD Les Jardins n’est toujours pas votre priorité.
La loi Egalim est entrée en vigueur début janvier 2022, ce n’est donc pas la peine de vous demander si vous la respectez puisque la cuisine est toujours insalubre et les portions alimentaires sont encore rationnées.
Le 26 janvier le livre-enquête Les Fossoyeurs a fait éclater au grand jour la maltraitance institutionnalisée du Groupe Orpea leader des EHPAD en France et le scandale l’a contraint à limoger son PDG. Dans ce livre, il est aussi question de rétrocommissions et de marges arrières voilà aussi pourquoi le Gouvernement a ordonné ce jour un vaste plan de contrôle des 7500 EHPAD de France. Ce plan vise à « vérifier l’accompagnement des seniors et les comptes des établissements par la chambre régionale des comptes ».
Je vous demande de communiquer au Conseil municipal les conclusions provisoires de l’ARS ainsi que le sort que vous comptez réserver à Étienne Warnery actuel directeur de l’EHPAD qui n’a visiblement ni les compétences ni le diplôme pour exercer cette fonction.
Le scandale ici est encore plus important car notre EHPAD est une structure associative à but non-lucratif et que vous le présidez avec la casquette d’ancien médecin et d’ancien député. Il vous est donc impossible de dire que vous ignorez la loi, encore une fois vous n’avez aucune excuse. Sans oublier les nombreuses plaintes que vous avez reçues depuis 2019 et que vous avez soigneusement rangées dans votre poubelle.
Vous nous devez des comptes aussi parce que le Comité de direction de l’EHPAD est composé de 3 conseillers municipaux : vous en tant que président, Roland Klein en tant que trésorier historique, Bernadette Panizzi en tant que vice-présidente. Sans oublier Sandrine Warnery épouse du « directeur » et Christophe Henry commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes. Vous êtes donc 5 conseillers municipaux responsables des dysfonctionnements systémiques à l’EHPAD depuis 2019.
3. Agenda annuel :
Je réitère ma demande d’un agenda annuel de nos réunions auquel Roland Klein a répondu favorablement.
Quand allez-vous effectuer cet exercice élémentaire de courtoisie et de transparence ?
Par ailleurs, je reste dans l’attente de vos réponses aux questions de ma lettre du 19 janvier (n°14) concernant : la hausse vertigineuse de l’endettement de l’EHPAD de 2021 à 2022 et dont la ville est caution, la question du rationnement alimentaire des résidents pourtant un de leurs seuls plaisirs quotidiens, vos appels d’offres infructueux, le dispositif « Cantine à 1 € », le nombre d’arbres coupés et replantés depuis 2020, les travaux à réaliser pour aménager la piste de pétanque.
Il serait temps de comprendre qu’un maire a l’obligation de répondre aux questions de ses conseillers municipaux. Ce n’est pas une option, c’est une obligation.
Vos défaillances multiples et volontaires sont à l’origine de mon engagement au service de notre ville. Mes deux années de mandat n’ont fait que renforcer les informations déjà en ma possession à cette époque.
Vos refus systématiques de me répondre à chaque fois que je vous en offre l’occasion m’obligent à intervenir personnellement pour la défense de l’intérêt général auprès des autorités compétentes.
Je me félicite d’obtenir des résultats tangibles notamment auprès de l’ARS et de la HATVP, jusqu’à votre première restitution de 20 000 €.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Fabien KUHN
Pièces jointes :
01. 20110902 Courrier d’A. MARTY dirigeant du RPR 8°C au Greffe du Tribunal
02. 20140129 Déclaration insincère d’intérêts et d’activités d’A. MARTY à l’HATVP
03. 20200210 Invitation de la mairie à la cérémonie d’inauguration de la stèle
04. 20210201 Courrier anonyme non-signé d’A. MARTY pour empêcher l’annulation de l’élection