Le 3 juin, par 350 voix pour et 161 contre, l’Assemblée nationale donne au général de Gaulle mandat de préparer la Constitution.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pose certains principes de la révision :
– le suffrage universel est la seule source du pouvoir ;
– le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés ;
– le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
– l’indépendance du pouvoir judiciaire doit être garanti, de même que l’exercice des libertés publiques définies par le Préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
– la Constitution doit permettre l’organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.
Le projet de loi du gouvernement doit recueillir l’avis d’un Comité consultatif. Arrêté en Conseil des ministres, après avis du Conseil d’État, le projet devra être soumis à référendum.
[ Compte rendu intégral de la séance du 2 juin 1958 : page 47]
Commencés à la mi-juin 1958, les travaux constitutionnels aboutissent fin août à la rédaction d’un texte définitif présenté officiellement le 4 septembre aux Français.
La rédaction du texte de l’avant-projet de la Constitution avait été confiée à un groupe de travail dirigé par Michel Debré et quelques membres du Conseil d’État, puis discutée devant le comité des ministres d’État présidé par le général de Gaulle. Michel Debré assurait une fonction de rapporteur.
Les sources du texte de la Constitution proviennent principalement du général de Gaulle, qui avait exprimé sa conception des institutions renforçant la fonction présidentielle dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. [ Vidéo] .
Dans la pensée constitutionnelle du général de Gaulle, l’État souverain doit être non seulement légitime mais aussi fort et respecté, non pour lui-même mais afin de garantir la liberté et l’égalité. Car « il n’y a que la force de l’État qui fasse la liberté de ses membres. » (Jean-Jacques Rousseau, Contrat social, liv. II, chap. XII) Comme l’a écrit René Capitant, les élections législatives doivent exprimer une véritable volonté des électeurs. Le général de Gaulle entend qu’il soit mis fin au « régime des partis », c’est-à-dire à un système de confusion des pouvoirs dans lequel l’expression de la volonté générale n’appartient plus à la majorité des électeurs, mais à des partis. Il est nécessaire qu’à la tête de l’État soit instaurée une autorité garante de l’indépendance nationale et de la séparation des pouvoirs.
Les sources du texte de la Constitution proviennent aussi des idées de Michel Debré attaché à l’organisation du travail parlementaire qu’il entendait rationaliser. Le Gouvernement, « composé d’hommes qui ne seraient pas titulaires du mandat parlementaire », doit être responsable devant le Parlement ; «… l’engagement de cette responsabilité doit être entouré de certaines conditions. La mise en cause de la responsabilité gouvernementale doit être considérée comme un acte grave » (Michel Debré, 12 juin 1958, « Réunion du groupe de travail »). Michel Debré souhaite des dispositions constitutionnelles précises afin d’éviter que des dispositions d’ordre interne ne puissent aller à l’encontre de la norme suprême. Le Parlement doit comprendre deux assemblées. En ce qui concerne le travail parlementaire, c’est au Gouvernement qu’il appartient de préparer les textes et de diriger les débats. Les commissions ne doivent pas représenter un ministère ou des groupes d’intérêts. La Constitution doit institutionnaliser le vote personnel.
On note enfin l’apport de quatre ministres d’État ayant appartenu à des gouvernements de la IVe République: Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot et Félix Houphouët-Boigny qui avaient chacun délégué un collaborateur dans le groupe de travail réuni autour du garde des Sceaux, Michel Debré et auquel participait Raymond Janot, secrétaire général du Conseil d’État.
Les projets d’article ont été soumis à un comité interministériel, puis au Conseil des ministres.
https://player.ina.fr/embed/I08136616?pid=78131&key=0ccae4054f58050c29108422824c97ff