M. Marty ne respecte toujours pas la loi, c’est pourquoi je lui ai de nouveau signalé qu’il viole cette fois-ci l’article L. 2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal… Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. »
28 septembre 2022 au lieu du 26 : Lettre à Alain Marty pour lui rappeler ses obligations légales de maire (23 septembre 2022)
1er juillet 2022 : exceptionnellement pas de report.
11 avril 2022 durant les vacances scolaires au lieu du 7 avril : Lettre à Alain Marty sur son micro-parti le RPR 8°C et sur sa gestion de l’EHPAD Les Jardins, du 5 avril 2022
L’année 2022 n’est pas encore terminée !