Catégorie : Alain MARTY

Lettre à Alain Marty sur ma plainte contre sa caisse noire, sa gestion du pont de la SNCF…, du 28 juin 2022

Objet : Le RPR 8°C / Le Pont de la SNCF / Le 4ème marché infructueux / Places handicapés

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le conseil de ce vendredi 1er.

1. Le RPR 8°C :

Pour une parfaite information de nos collègues, je joins à la présente mon recours en annulation (PJ1) de la délibération du 11 mars 2022 relative au « don » provenant des caisses de votre micro-parti. Micro-parti hors-la-loi selon la CNCCFP car vous ne l’avez jamais enregistré auprès de ses services ce qui est illégal. Ainsi ce parti politique n’a jamais été contrôlé et les flux financiers n’ont jamais été tracés. Dont acte.

Hasard du calendrier ce 1er juillet 2022 nous fêterons les 16 ans de cette affaire qui a débuté le 1er juillet 2006 par la signature d’un bail entre vous et votre micro-parti, bail illégal déjà à cette époque, selon la jurisprudence du Conseil d’État du 16 décembre 1994.

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La vérité sur le micro-parti hors-la-loi d’Alain Marty, lettre du 11 juin 2022 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire

Mesdames et Messieurs,

Chers collègues,

Je réponds par la présente aux mensonges d’Alain Marty contenus en page 2 du bulletin municipal de juin 2022 (PJ1).

Alain Marty ment systématiquement car il a besoin de garder secret ses nombreux conflits d’intérêts qui tombent bien entendu sous le coup de la loi.

Vous savez depuis ma lettre que je vous ai envoyée le 25 novembre 2021 qu’Alain Marty a dissimulé en 2014 sa fonction de vice-président dans sa déclaration à la HATVP.

C’est une infraction caractérisée car il n’a pas respecté la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Dont acte.

Pourquoi Alain Marty a-t-il occulté constamment sa fonction éminente de vice-président du RPR 8°C ?

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RECOURS EN ANNULATION contre la délibération de don d’Alain Marty vice-président du RPR 8°C à Alain Marty maire de Sarrebourg

LE MARDI 10 MAI 2022

POUR :

Fabien KUHN agissant en qualité de conseiller municipal de la Ville de Sarrebourg et de conseiller communautaire de la Communauté des Communes de Sarrebourg Moselle Sud.

CONTRE :

La délibération du Conseil Municipal de Sarrebourg n°2022-42 du 11 mars 2022 portant approbation d’un « don » (PJ1) sur le fondement des articles L. 2131-11 L. 2541-17 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, de l’article 432-12 du code pénal, de l’article 2 « obligations d’abstention » de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013, des articles 4-5 du décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 et des alinéas 1-2-3 de la charte de l’élu local.

PLAISE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT

Par requête introductive d’instance du 10 mai 2022 (PJ2), j’ai saisi le Tribunal administratif de Strasbourg aux fins de voir suspendre la délibération attaquée.

I. RAPPEL DES FAITS :

Depuis mon élection le 15 mars 2020 je constate de très nombreuses irrégularités dans la gestion de la Ville de Sarrebourg, irrégularités commises par Alain Marty, maire depuis 1989.

C’est pourquoi j’ai déjà saisi votre Tribunal, le Conseil d’État, la HATVP ainsi que l’ARS pour plusieurs affaires que j’ai à chaque fois parfaitement documentées.

Il se trouve que Monsieur Alain Marty dispose d’un micro-parti dénommé « Rassemblement pour la République 8ème circonscription de la Moselle » (RPR 8°C).

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Scoop média : Alain Marty n’a jamais déclaré légalement son micro-parti auprès de la CNCCFP

Courts extraits de l’article « Législatives : Mais que fait le RPR aujourd’hui à Sarrebourg ? » qui revient sur la séance du conseil municipal de la ville du 11 mars 2022 concernant le versement d’un « don » d’Alain Marty vice-président du RPR 8°C à Alain Marty maire de Sarrebourg.

« Le maire demande des explications à un jeune élu, Fabien Kuhn, qui a évoqué dans un bulletin municipal « des soupçons de financement illégaux de campagne électorale ». »

Source : Info du Jour

Ma tribune dans le bulletin municipal de juin 2022 :

Alain Marty, vice-président de son micro-parti RPR 8°C, dit avoir vendu le local 14 rue de Lupin pour alimenter la fédération LR de Moselle présidée par Fabien Di Filippo.

De quoi financer la campagne des législatives de son poulain afin qu’ils puissent poursuivre leur œuvre catastrophique :

  • Dysfonctionnements à l’EHPAD Les Jardins tels ORPEA, une enquête de l’ARS est toujours en cours suite à ma saisine et Alain Marty refuse de publier le rapport.
  • Vote en faveur des Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles.
  • Des équipements dangereux par manque d’entretien qu’il s’agisse de la passerelle Bragsteg ou du pont de la SNCF.

Mon action depuis 2 ans a pour priorité votre sécurité et de mettre fin à l’insupportable opacité de la gestion d’Alain Marty dont les effets néfastes depuis 33 ans se font de plus en plus sentir au quotidien, visibles sur www.fabienkuhn.fr.

Fabien KUHN

Lettre à Alain Marty sur son micro-parti le RPR 8°C et sur sa gestion de l’EHPAD Les Jardins, du 5 avril 2022

Objet : Validation du PV du 11 mars

Monsieur le Maire,

Au moment où je m’apprêtais à vous faire part de mes observations sur le PV de notre dernier conseil, arrive votre courriel qui annonce le report du conseil municipal du 7 au 11 avril.

Ce report est dû au fait que je vous ai alerté ce 4 avril de votre manquement à l’article L2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. »

Vous venez donc à l’instant de remédier à cette situation et je ne peux que regretter qu’après 33 ans de mandat, vous en soyez encore à transgresser allègrement les lois et règlements en vigueur.

Ce report est à lui seul une nouvelle preuve de l’efficacité de mes actions qui petit à petit apportent de la transparence à votre gestion qui est d’une très grande opacité.

J’en arrive aux modifications que je souhaite que vous apportiez à votre dernier PV tout en étant sans aucune illusion car pour vous la démocratie est surtout une autocratie qui se manifeste jusqu’à votre refus de compléter, modifier ou rectifier vos PV.

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Lettre à Alain Marty sur le pré-rapport de l’ARS, les emprunts et les partenariats de notre commune, 4 avril 2022

Objet : Situation de l’EHPAD / Emprunts souscrits par la ville / Subvention au média Moselle TV / Soutien à Augustin Bey

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le conseil de ce jeudi 7. À défaut d’avoir reçu de votre part une note de synthèse je me reporte donc au compte-rendu du 29 mars 2022 de la Commission des finances.

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Lettre à Alain Marty concernant ma saisine de la HATVP et de l’ARS, du 8 mars 2022

Objet : Mes interventions à la HATVP et à l’ARS

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le prochain conseil dont j’attends des réponses sérieuses et documentées.

Avant tout je veux marquer ici ma solidarité avec l’Ukraine victime de la tyrannie de Poutine qui pour sauver son régime a envahi un pays souverain. Je tiens ici à féliciter l’hospitalité dont fait preuve la commune d’Abreschviller qui dès le 28 février s’est déclarée ouverte à l’accueil de réfugiés. Voilà pourquoi j’ai apporté mon soutien personnel à son maire Monsieur Emmanuel Riehl qui est un exemple pour l’ensemble de notre territoire.

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Lettre de rappel au règlement intérieur à Alain Marty, du 14 février 2022

Objet : Validation du PV du conseil du 21 janvier

Monsieur le Maire,

Je conteste votre PV qui ne retrace pas fidèlement mes questions et surtout vos réponses, quand vous daignez y répondre.

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Lettre à Alain Marty sur sa gestion de notre commune, du 19 janvier 2022

Objet : Votre gestion / L’EHPAD Les Jardins / Le 3ème marché infructueux / Le 3ème élu démissionnaire / Le versement des subventions / Tribunal administratif / Dispositif « Cantine à 1 € » / Arbres replantés / La pétanque

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Alain Marty, vous devriez avoir honte !

Bulletin Février 2022

2022 est l’année des comptes à rendre pour Alain Marty

Des sociétés d’économie mixte en faillite, des finances détériorées au point de ne pas pouvoir entretenir et remettre en état les bâtiments et la voirie, des appels d’offres infructueux… Il faut investir pour créer de l’activité économique et pour restaurer l’attractivité de notre ville, mise à mal par les 33 ans de gestion Marty qui ont fait fuir 10% de notre population. Mais Alain Marty est opposé à l’emprunt, la ville n’aurait-elle plus la capacité de s’endetter ?

Par sa gestion désastreuse, Alain Marty est contraint de renoncer au peu de projets promis, même la piste d’athlétisme ne sera pas rénovée. Les JO de 2024 attendront 2026, la bonne gestion aussi ! Notre champion olympique Augustin Bey devra s’entraîner ailleurs.

Alain Marty, vous devriez avoir honte !

Fabien KUHN

Je vous souhaite une belle année 2022 remplie d’Amour, de Joie, de Solidarité et une excellente Santé !

Bulletin Annuel 2021

Suite à ma saisine de l’ARS le 21 avril 2021, une inspection générale de l’EHPAD Les Jardins est en cours. 10 experts de l’ARS et du Département sont venus sur place en novembre pour effectuer des contrôles. Alain Marty est alerté sur les dysfonctionnements depuis 2019 mais comme toujours il ne fait strictement rien sauf me censurer lorsque je l’interpelle sur ce sujet au conseil municipal et apporter des réponses mensongères à mes questions écrites.

D’autre part, ma saisine du Tribunal contre l’arrêté anti-terrasses a contraint Alain Marty à négocier un accord avec la profession et à respecter les lois, ce qui m’a conduit au désistement comme le Tribunal le souligne dans sa décision disponible ici.

Fabien KUHN

Un parfum de scandale, lettre du 25 novembre 2021 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire

Objet : Réponses aux courriers d’Alain Marty du 21 octobre / Situation précise des dossiers / INSPECTION EN COURS A L’EHPAD LES JARDINS

Le 21 octobre 2021 Alain Marty nous a adressé des courriers :

– L’un relatif aux procédures judiciaires engagées par ses opposants : ce courrier se suffit à lui-même tellement il est sans aucun intérêt et donc je ne perdrai pas de temps à y répondre. Je souligne simplement que ce courrier contrevient au règlement qui interdit au maire de faire des communications politiques dans l’agenda mensuel au motif que l’opposition y est privée de droit de réponse.

– Le second, relatif à la situation à l’EHPAD, signé par Étienne Warnery sous la dictée d’Alain Marty : c’est à ce courrier que je veux apporter des réponses sérieuses et vraies afin que personne ne tombe dans le piège tendu par Alain Marty qui sous-entend que mes actions ne seraient guidées que par des considérations politiciennes, alors que la situation est grave au point que l’ARS enquête très sérieusement et délègue une brigade de 10 spécialistes sur le site de l’EHPAD depuis le mercredi 24 novembre 2021. Le courrier signé par Étienne Warnery a pour seul objet de permettre à Alain Marty de se défausser de sa responsabilité qui est écrasante.

Retour au réel.

Les mensonges d’Alain Marty ne résisteront pas à mes preuves.

La situation à l’EHPAD est telle que suite à ma saisine de l’ARS du 21 avril 2021, des enquêtes particulièrement fouillées ont été diligentées et une inspection générale de l’EHPAD est en cours.

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