Sarrebourg – De la colère à l'espoir
Objet : Validation du PV du conseil du 12 juillet
Monsieur le Maire,
Je conteste votre PV qui ne retrace pas fidèlement mes questions et surtout vos réponses, quand vous daignez y répondre.
Continuer la lecture de « Lettre sur le huis clos d’Alain Marty, du 31 juillet 2021 »Bruno Lasserre, magistrat et vice-président du Conseil d’État, le 21 mai 2021 :
Pour inspirer confiance dans la justice…
Les juges n’ont en effet pas d’autre choix que d’adapter leurs pratiques aux enjeux des contentieux qu’ils ont à connaître, sauf à anéantir leur crédibilité et leur légitimité.
C’est la clé de la confiance que leur accorde les justiciables.
Continuer la lecture de « Justice climatique, changement climatique, contentieux climatique : »La séance du 12 juillet 2021 s’est terminée par un huis clos au cours duquel le maire, Alain Marty, a répondu aux questions embarrassantes de Fabien Kuhn, élu d’opposition.
En effet, le maire n’a pas osé répondre en public et a demandé le huis clos, c’est-à-dire que le public, les médias et les employés de la mairie ont dû quitter la salle.
Continuer la lecture de « Voici mes questions qui ont déclenché le huis clos de ce lundi au conseil municipal ! »Objet : Validation de l’élection / EHPAD Les Jardins / Situation financière / Bilan depuis 32 ans / Tract de soutien à Jean Rottner / Pollution de la Sarre / ZAC Gérôme / Politique culturelle / Petits déjeuners à l’école / Soutien à la famille nombreuse
Continuer la lecture de « Lettre sur la politique générale d’Alain Marty, du 6 juillet 2021 »C’est une victoire pour la LPO et les associations de défense des animaux. « Le fait qu’il s’agisse d’une méthode ‘’traditionnelle’’ de chasse ne suffit pas à justifier une dérogation » estime le Conseil d’État.
Par décision du 2 juin 2021, le Conseil d’État a validé l’élection municipale du 15 mars 2020.
Le motif retenu est que les griefs que j’ai présentés l’ont été tardivement, c’est-à-dire après le délai de 5 jours qui suivent l’élection.
Je ne pouvais, dans un délai de 5 jours, réunir toutes les preuves que j’ai produites au Conseil d’État.
Continuer la lecture de « La décision du Conseil d’État du 2 juin 2021 à télécharger ici »Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Déposé par Télérecours
Sarrebourg, le mercredi 5 mai 2021
Requête n°448658
7ème Chambre
Présidente : Madame Christine MAUGÜÉ
Requérant : Monsieur Fabien KUHN
Contre : Monsieur Alain MARTY
Rapporteur public : Monsieur Marc Pichon de Vendeuil
Rapporteur : Monsieur Yohann Bouquerel
Objet : Audience du 12 mai 2021
Continuer la lecture de « Conseil d’État 3/3, mon Mémoire complémentaire »Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Déposé par Télérecours
Requête n°448658
7ème Chambre
Présidente : Madame Christine MAUGÜÉ
Requérant : Monsieur Fabien KUHN
Contre : Monsieur Alain MARTY
Objet : Requête en annulation de l’élection municipale du 15 mars 2020 de la Ville de Sarrebourg (57400)
Mémoire en réplique
LE LUNDI 15 MARS 2021
Continuer la lecture de « Conseil d’État 2/3, mon Mémoire en réplique »Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Déposé par Télérecours
REQUÊTE EN ANNULATION DE L’ELECTION MUNICIPALE DU 15 MARS 2020 DE LA VILLE DE SARREBOURG (57400)
LE MERCREDI 13 JANVIER 2021
A MONSIEUR LE VICE-PRESIDENT
ET MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS D’ETAT
Continuer la lecture de « Conseil d’État 1/3, ma Requête intégrale »