Le feuilleton de l’été 2020

Je vous souhaite une belle année 2022 remplie d’Amour, de Joie, de Solidarité et une excellente Santé !

Bulletin Annuel 2021

Suite à ma saisine de l’ARS le 21 avril 2021, une inspection générale de l’EHPAD Les Jardins est en cours. 10 experts de l’ARS et du Département sont venus sur place en novembre pour effectuer des contrôles. Alain Marty est alerté sur les dysfonctionnements depuis 2019 mais comme toujours il ne fait strictement rien sauf me censurer lorsque je l’interpelle sur ce sujet au conseil municipal et apporter des réponses mensongères à mes questions écrites.

D’autre part, ma saisine du Tribunal contre l’arrêté anti-terrasses a contraint Alain Marty à négocier un accord avec la profession et à respecter les lois, ce qui m’a conduit au désistement comme le Tribunal le souligne dans sa décision disponible ici.

Fabien KUHN

Lettre du 12 décembre 2021 et Jugement du 4 janvier 2022

20220104-Jugement-du-TA-de-Strasbourg Télécharger

Objet : ANNULATION de mon désistement / MAINTIEN de ma demande de pièces justificatives

Le 9 décembre, je vous ai fait part de ma volonté de me désister de mon action. Cette décision procédait du fait que je considère avoir obtenu un meilleur accord pour les cafetiers restaurateurs qui le méritent largement, un souci d’apaisement avec le maire et aussi une volonté de ne pas encombrer inutilement l’institution judiciaire qui est déjà surchargée.

La partie adverse, dans son mémoire du 10 décembre, ne fait pas preuve de la même hauteur puisqu’elle refuse un désistement sans condition, preuve de la mauvaise foi du maire actuel qui ne supporte toujours pas d’avoir une opposition constructive et dynamique.

Depuis que je suis élu, je constate combien la ville est mal gérée et aussi tous les dysfonctionnements dont certains entraînent de graves conséquences qui m’ont conduit à saisir :

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Lettre du 9 décembre 2021 à Madame la Présidente de la 5ème Chambre du Tribunal administratif

Je fais suite à la lettre reçue le 8 décembre 2021 et vous informe de mon désistement dans l’instance visée en objet.

Mais, pour éviter toute équivoque, je vous prie de bien vouloir noter dans l’ordonnance que la raison de mon désistement réside dans le fait que ma saisine de votre tribunal a contraint le maire à mieux respecter les lois et règlements en vigueur.

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Lettre du 7 décembre 2021 à Madame la Présidente de la 5ème Chambre du Tribunal administratif

Je fais suite à votre lettre m’avisant de l’audience du 14 décembre 2021 et vous en remercie. Avant de prendre votre décision, je vous informe que ma plainte a déjà abouti à une victoire car fin mai 2021, la ville a signé une charte (PJ1) qui définit de nouvelles règles avec les commerçants qui animent les soirées et les terrasses des cafés de Sarrebourg.

J’ajoute aussi qu’Alain Marty a reconnu bien involontairement l’utilité de ma plainte lors du conseil municipal du 4 décembre 2020 car il respecte maintenant la procédure de vote en conseil municipal, comme le relate le Républicain Lorrain du 9 décembre 2020 dans une affaire similaire : « Habituellement, les délibérations concernant le cinéma se font en présence de ces membres, mais ils ne prennent pas part au vote. « Mais je ne veux pas prendre le risque d’une plainte au tribunal administratif, alors que dans cette assemblée se trouvent des personnes procédurières au-delà du raisonnable », a fustigé Alain Marty, d’une voix dure qui trahissait sa colère. » (sic) (PJ2)

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Le feuilleton de l’été 2020 continue

Je rappelle qu’une instruction judiciaire est toujours en cours au tribunal administratif de Strasbourg qui concerne la fermeture arbitraire des Terrasses par Alain Marty.

Cette charte de la ville est anti-commerciale.

Promise pour août 2020, elle aggrave le problème car la vie nocturne restera confinée tant qu’Alain Marty ne fait pas tomber son arrêté municipal restrictif qui oblige tout le monde à se coucher à 23h.

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La Ville signe une charte avec les professionnels pour réconcilier riverains et habitués des terrasses

Pour le moment, la météo limite l’euphorie du retour en terrasses. Mais pour éviter tout débordement une fois le soleil au plus haut, et surtout ne pas revivre le conflit de l’été dernier, la municipalité de Sarrebourg et les professionnels ont signé une charte des bars, cafés et restaurants.

Source

Demande ultime pour mon recours en annulation contre l’arrêté anti-terrasses

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

Sarrebourg, le mardi 11 mai 2021

Dossier : 2004829-5
5ème Chambre
Présidente : Madame Marie-Laure MESSE
Magistrat rapporteur : Monsieur Charles DUEZ-GÜNDEL
Requérant : Monsieur Fabien KUHN conseiller municipal de SARREBOURG
Contre : Monsieur Alain MARTY maire de la commune de SARREBOURG

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Mémoire d’observations de mon recours en annulation contre l’arrêté anti-terrasses

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

OBSERVATIONS / RECOURS EN ANNULATION

LE VENDREDI 20 NOVEMBRE 2020

A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal

Dossier : 2004829

Objet : Recours en ANNULATION de l’arrêté municipal n° 2020/113 du 31 juillet 2020 portant réglementation de l’usage et de la fermeture des terrasses de cafés et restaurants de la Ville de Sarrebourg.

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Article du RL sur l’arrêté anti-terrasses : Fermeture avancée des terrasses : le référé demandant la suspension retoqué

Nouvel épisode dans le feuilleton de l’été sarrebourgeois. Le référé déposé par Fabien Kuhn, membre de l’opposition, contre l’arrêté municipal avançant les horaires de fermeture nocturne des bars, cafés et restaurants a été retoqué par le tribunal administratif.05:00 | mis à jour à 11:51 – Temps de lecture : 2 min1| | Vu 6529 fois

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Article du RL : Terrasses, Fabien Kuhn dépose un référé contre l’arrêté municipal

Le débat sur la fermeture anticipée des terrasses à Sarrebourg se déporte sur le terrain judiciaire. Conseiller municipal d’opposition, Fabien Kuhn a déposé un référé en suspension cette semaine. Un recours en annulation a suivi.

Par Marie GALL – 16:52 | mis à jour à 18:21 – Temps de lecture : 5 min

La justice est saisie. Cette semaine, Fabien Kuhn, conseiller municipal d’opposition élu sur la liste De la colère à l’espoir, a déposé un référé (procédure permettant d’agir en urgence, NDLR) et un recours en annulation contre l’arrêté municipal sur les terrasses pris le 31 juillet dernier. Celui-ci, après avoir été modifié, impose une fermeture anticipée des terrasses présentes sur le ban communal de la Ville à 23 h en semaine, à minuit et demi les vendredis, samedis et veilles de jour férié.

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Mon recours en annulation contre l’arrêté anti-terrasses :

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

RECOURS EN ANNULATION

LE MERCREDI 5 AOUT 2020

A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal

Objet : Recours en ANNULATION de l’arrêté municipal n° 2020/113 du 31 juillet 2020 portant règlementation de l’usage et de la fermeture des terrasses de cafés et restaurants de la Ville de Sarrebourg.

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Mon référé suspension contre l’arrêté anti-terrasses :

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

LE MERCREDI 5 AOUT 2020

A Mesdames et Messieurs les Président et Conseillers composant le Tribunal

Objet : Requête introductive tendant à la suspension immédiate de l’arrêté municipal n° 2020/113 du 31 juillet 2020 portant règlementation de l’usage et de fermeture des terrasses de cafés et restaurants de la Ville de Sarrebourg.

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Mon action contre l’arrêté anti-terrasses :

J’ai déposé ce jour un référé-suspension et un recours en annulation pour défendre nos commerces et l’attractivité de notre centre-ville.

C’est le seul moyen d’obtenir Justice et de faire respecter les droits des citoyens et habitants de notre territoire.

Je vous tiendrai informés de la suite des opérations.

Fabien KUHN