Catégorie : Lettres

Ma tribune dans le bulletin municipal de juin 2022 :

Alain Marty, vice-président de son micro-parti RPR 8°C, dit avoir vendu le local 14 rue de Lupin pour alimenter la fédération LR de Moselle présidée par Fabien Di Filippo.

De quoi financer la campagne des législatives de son poulain afin qu’ils puissent poursuivre leur œuvre catastrophique :

  • Dysfonctionnements à l’EHPAD Les Jardins tels ORPEA, une enquête de l’ARS est toujours en cours suite à ma saisine et Alain Marty refuse de publier le rapport.
  • Vote en faveur des Néonicotinoïdes tueurs d’abeilles.
  • Des équipements dangereux par manque d’entretien qu’il s’agisse de la passerelle Bragsteg ou du pont de la SNCF.

Mon action depuis 2 ans a pour priorité votre sécurité et de mettre fin à l’insupportable opacité de la gestion d’Alain Marty dont les effets néfastes depuis 33 ans se font de plus en plus sentir au quotidien, visibles sur www.fabienkuhn.fr.

Fabien KUHN

Lettre à Alain Marty sur son micro-parti le RPR 8°C et sur sa gestion de l’EHPAD Les Jardins, du 5 avril 2022

Objet : Validation du PV du 11 mars

Monsieur le Maire,

Au moment où je m’apprêtais à vous faire part de mes observations sur le PV de notre dernier conseil, arrive votre courriel qui annonce le report du conseil municipal du 7 au 11 avril.

Ce report est dû au fait que je vous ai alerté ce 4 avril de votre manquement à l’article L2121-12 du CGCT qui stipule : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal. »

Vous venez donc à l’instant de remédier à cette situation et je ne peux que regretter qu’après 33 ans de mandat, vous en soyez encore à transgresser allègrement les lois et règlements en vigueur.

Ce report est à lui seul une nouvelle preuve de l’efficacité de mes actions qui petit à petit apportent de la transparence à votre gestion qui est d’une très grande opacité.

J’en arrive aux modifications que je souhaite que vous apportiez à votre dernier PV tout en étant sans aucune illusion car pour vous la démocratie est surtout une autocratie qui se manifeste jusqu’à votre refus de compléter, modifier ou rectifier vos PV.

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Lettre à Alain Marty sur le pré-rapport de l’ARS, les emprunts et les partenariats de notre commune, 4 avril 2022

Objet : Situation de l’EHPAD / Emprunts souscrits par la ville / Subvention au média Moselle TV / Soutien à Augustin Bey

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le conseil de ce jeudi 7. À défaut d’avoir reçu de votre part une note de synthèse je me reporte donc au compte-rendu du 29 mars 2022 de la Commission des finances.

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Lettre à Alain Marty concernant ma saisine de la HATVP et de l’ARS, du 8 mars 2022

Objet : Mes interventions à la HATVP et à l’ARS

Monsieur le Maire,

Voici mes questions pour le prochain conseil dont j’attends des réponses sérieuses et documentées.

Avant tout je veux marquer ici ma solidarité avec l’Ukraine victime de la tyrannie de Poutine qui pour sauver son régime a envahi un pays souverain. Je tiens ici à féliciter l’hospitalité dont fait preuve la commune d’Abreschviller qui dès le 28 février s’est déclarée ouverte à l’accueil de réfugiés. Voilà pourquoi j’ai apporté mon soutien personnel à son maire Monsieur Emmanuel Riehl qui est un exemple pour l’ensemble de notre territoire.

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Lettre de rappel au règlement intérieur à Alain Marty, du 14 février 2022

Objet : Validation du PV du conseil du 21 janvier

Monsieur le Maire,

Je conteste votre PV qui ne retrace pas fidèlement mes questions et surtout vos réponses, quand vous daignez y répondre.

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Lettre à Alain Marty sur sa gestion de notre commune, du 19 janvier 2022

Objet : Votre gestion / L’EHPAD Les Jardins / Le 3ème marché infructueux / Le 3ème élu démissionnaire / Le versement des subventions / Tribunal administratif / Dispositif « Cantine à 1 € » / Arbres replantés / La pétanque

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Alain Marty, vous devriez avoir honte !

Bulletin Février 2022

2022 est l’année des comptes à rendre pour Alain Marty

Des sociétés d’économie mixte en faillite, des finances détériorées au point de ne pas pouvoir entretenir et remettre en état les bâtiments et la voirie, des appels d’offres infructueux… Il faut investir pour créer de l’activité économique et pour restaurer l’attractivité de notre ville, mise à mal par les 33 ans de gestion Marty qui ont fait fuir 10% de notre population. Mais Alain Marty est opposé à l’emprunt, la ville n’aurait-elle plus la capacité de s’endetter ?

Par sa gestion désastreuse, Alain Marty est contraint de renoncer au peu de projets promis, même la piste d’athlétisme ne sera pas rénovée. Les JO de 2024 attendront 2026, la bonne gestion aussi ! Notre champion olympique Augustin Bey devra s’entraîner ailleurs.

Alain Marty, vous devriez avoir honte !

Fabien KUHN

Je vous souhaite une belle année 2022 remplie d’Amour, de Joie, de Solidarité et une excellente Santé !

Bulletin Annuel 2021

Suite à ma saisine de l’ARS le 21 avril 2021, une inspection générale de l’EHPAD Les Jardins est en cours. 10 experts de l’ARS et du Département sont venus sur place en novembre pour effectuer des contrôles. Alain Marty est alerté sur les dysfonctionnements depuis 2019 mais comme toujours il ne fait strictement rien sauf me censurer lorsque je l’interpelle sur ce sujet au conseil municipal et apporter des réponses mensongères à mes questions écrites.

D’autre part, ma saisine du Tribunal contre l’arrêté anti-terrasses a contraint Alain Marty à négocier un accord avec la profession et à respecter les lois, ce qui m’a conduit au désistement comme le Tribunal le souligne dans sa décision disponible ici.

Fabien KUHN

Un parfum de scandale, lettre du 25 novembre 2021 à l’ensemble des élus du conseil municipal et communautaire

Objet : Réponses aux courriers d’Alain Marty du 21 octobre / Situation précise des dossiers / INSPECTION EN COURS A L’EHPAD LES JARDINS

Le 21 octobre 2021 Alain Marty nous a adressé des courriers :

– L’un relatif aux procédures judiciaires engagées par ses opposants : ce courrier se suffit à lui-même tellement il est sans aucun intérêt et donc je ne perdrai pas de temps à y répondre. Je souligne simplement que ce courrier contrevient au règlement qui interdit au maire de faire des communications politiques dans l’agenda mensuel au motif que l’opposition y est privée de droit de réponse.

– Le second, relatif à la situation à l’EHPAD, signé par Étienne Warnery sous la dictée d’Alain Marty : c’est à ce courrier que je veux apporter des réponses sérieuses et vraies afin que personne ne tombe dans le piège tendu par Alain Marty qui sous-entend que mes actions ne seraient guidées que par des considérations politiciennes, alors que la situation est grave au point que l’ARS enquête très sérieusement et délègue une brigade de 10 spécialistes sur le site de l’EHPAD depuis le mercredi 24 novembre 2021. Le courrier signé par Étienne Warnery a pour seul objet de permettre à Alain Marty de se défausser de sa responsabilité qui est écrasante.

Retour au réel.

Les mensonges d’Alain Marty ne résisteront pas à mes preuves.

La situation à l’EHPAD est telle que suite à ma saisine de l’ARS du 21 avril 2021, des enquêtes particulièrement fouillées ont été diligentées et une inspection générale de l’EHPAD est en cours.

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Lettre du 12 décembre 2021 et Jugement du 4 janvier 2022

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Objet : ANNULATION de mon désistement / MAINTIEN de ma demande de pièces justificatives

Le 9 décembre, je vous ai fait part de ma volonté de me désister de mon action. Cette décision procédait du fait que je considère avoir obtenu un meilleur accord pour les cafetiers restaurateurs qui le méritent largement, un souci d’apaisement avec le maire et aussi une volonté de ne pas encombrer inutilement l’institution judiciaire qui est déjà surchargée.

La partie adverse, dans son mémoire du 10 décembre, ne fait pas preuve de la même hauteur puisqu’elle refuse un désistement sans condition, preuve de la mauvaise foi du maire actuel qui ne supporte toujours pas d’avoir une opposition constructive et dynamique.

Depuis que je suis élu, je constate combien la ville est mal gérée et aussi tous les dysfonctionnements dont certains entraînent de graves conséquences qui m’ont conduit à saisir :

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Lettre du 9 décembre 2021 à Madame la Présidente de la 5ème Chambre du Tribunal administratif

Je fais suite à la lettre reçue le 8 décembre 2021 et vous informe de mon désistement dans l’instance visée en objet.

Mais, pour éviter toute équivoque, je vous prie de bien vouloir noter dans l’ordonnance que la raison de mon désistement réside dans le fait que ma saisine de votre tribunal a contraint le maire à mieux respecter les lois et règlements en vigueur.

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Lettre du 7 décembre 2021 à Madame la Présidente de la 5ème Chambre du Tribunal administratif

Je fais suite à votre lettre m’avisant de l’audience du 14 décembre 2021 et vous en remercie. Avant de prendre votre décision, je vous informe que ma plainte a déjà abouti à une victoire car fin mai 2021, la ville a signé une charte (PJ1) qui définit de nouvelles règles avec les commerçants qui animent les soirées et les terrasses des cafés de Sarrebourg.

J’ajoute aussi qu’Alain Marty a reconnu bien involontairement l’utilité de ma plainte lors du conseil municipal du 4 décembre 2020 car il respecte maintenant la procédure de vote en conseil municipal, comme le relate le Républicain Lorrain du 9 décembre 2020 dans une affaire similaire : « Habituellement, les délibérations concernant le cinéma se font en présence de ces membres, mais ils ne prennent pas part au vote. « Mais je ne veux pas prendre le risque d’une plainte au tribunal administratif, alors que dans cette assemblée se trouvent des personnes procédurières au-delà du raisonnable », a fustigé Alain Marty, d’une voix dure qui trahissait sa colère. » (sic) (PJ2)

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Le feuilleton de l’été 2020 continue

Je rappelle qu’une instruction judiciaire est toujours en cours au tribunal administratif de Strasbourg qui concerne la fermeture arbitraire des Terrasses par Alain Marty.

Cette charte de la ville est anti-commerciale.

Promise pour août 2020, elle aggrave le problème car la vie nocturne restera confinée tant qu’Alain Marty ne fait pas tomber son arrêté municipal restrictif qui oblige tout le monde à se coucher à 23h.

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Demande ultime pour mon recours en annulation contre l’arrêté anti-terrasses

Tribunal administratif
31, avenue de la Paix
67070 STRASBOURG Cedex

Sarrebourg, le mardi 11 mai 2021

Dossier : 2004829-5
5ème Chambre
Présidente : Madame Marie-Laure MESSE
Magistrat rapporteur : Monsieur Charles DUEZ-GÜNDEL
Requérant : Monsieur Fabien KUHN conseiller municipal de SARREBOURG
Contre : Monsieur Alain MARTY maire de la commune de SARREBOURG

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